La CPME fustige la démarche anti-économique du gouvernement

Cette publication provient du site de l'organisation d'employeurs CPME  Contribution foncière des entreprises (CFE), cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), versement transport… sont quelques-uns des impôts de production qui pèsent sur les entreprises. Ils sont dus quel que soit le résultat de l’entreprise. Que l’on perde ou que l’on gagne de l’argent n’y change rien. Il...

La CGT monte au créneaux pour défendre ses militants

Cet article a été rédigé pour le site du syndicat de salariés CGT  Ce jour, 25 mai 2018, une action interprofessionnelle CGT a été menée dans le cadre des luttes pour la défense des Services Publics et contre les réformes du gouvernement LREM. Cette action symbolique et pacifique de 300 camarades CGT Énergie, Cheminots, FTDNEEA devant le siège national de LREM visait à démontrer que...

Un acte réglementaire n’est contestable que par voie d’action

Cet article a été rédigé pour le site du syndicat de salariés FO  Dans deux décisions extrêmement importantes rendues le 18 mai 2018, l’Assemblée du contentieux du Conseil d’État, c’est-à-dire sa formation de jugement la plus solennelle, décide qu’il n’est désormais plus possible de contester par la voie dite « de l’exception » les conditions...

RGPD : la CPME réclame la clémence et le droit à l’erreur

Cette publication provient du site de l'organisation d'employeurs CPME  Ce vendredi 25 mai 2018 les entreprises françaises, quelle que soit leur taille, devront se conformer au Règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD). A défaut elles encourent une amende pouvant aller jusqu’à 4% du chiffre d’affaires annuel. Même si à la...