Cet article a été rédigé pour le site du syndicat de salariés CFDT La rupture conventionnelle collective (RCC) permet de supprimer des postes dans une entreprises en faisant appel au volontariat des salariés. Elle possède un garde-fou essentiel, étant donné que pour être mise en place elle nécessite obligatoirement un accord majoritaire. Le...
Les salariés ont-ils une date de péremption ?
Cet article a été rédigé pour le site du syndicat de salariés FO Une politique de ressources humaines visant à dégager un pourcentage de salariés âgés de plus de 40 ans s’est retrouvée au centre d’un arrêt de la Cour de cassation, qui a retoqué une cour d’appel n’ayant pas retenu une discrimination liée à l’âge. La raison : elle...
La gestion des fonds d’investissement dans le viseur de la Cour de cassation
Cet article a été rédigé pour le site du syndicat de salariés FO La Cour de cassation, dans deux arrêts du 24 mai 2018, a reconnu que les fautes de gestion commises par un fonds d’investissement pouvaient rendre les licenciements économiques d’une société qu’il contrôle, sans cause réelle et sérieuse. Dans la première décision, la Cour de...
Réforme des retraites : Agnès Buzyn unit les syndicats contre elle
Cet article a été rédigé pour le site du syndicat de salariés FO La ministre de la santé vient d’annoncer plusieurs mesures pour les Ehpad et le maintien à domicile qui, pour certaines, débuteront à partir de l’année prochaine. Ces annonces, interviennent quelques jours après la publication de deux circulaires budgétaires 2018, mettant en œuvre le...
Pour la CGT, l’Europe ne défend pas assez les travailleurs
Cet article a été rédigé pour le site du syndicat de salariés CGT Le Parlement européen a adopté hier la révision de la directive de 1996 sur les travailleurs détachés. Dans les nouvelles dispositions adoptées, les travailleurs détachés en Europe ne sont plus assujettis seulement au salaire minimum mais maintenant au salaire conventionnel en lien avec leur secteur...
L’indemnisation des conseillers prud’homaux est cours d’évaluation
Cet article a été rédigé pour le site du syndicat de salariés CFDT Depuis 2016, année au cours de laquelle la dernière grande réforme de la procédure prud’homale a été mise en œuvre, la CFDT n’a de cesse de relancer la Chancellerie sur la nécessité qu’il y a à revisiter le...