Cet article provient du site du syndicat de salariés CFTC Trois chercheurs [1] du Conseil d’Analyse Economique viennent de publier une étude sur la question : ils préconisent de ne concentrer les baisses de cotisations que pour les salaires ne dépassant pas 1.6 SMIC. Décryptage. Le CICE a été pensé par...
Que devient un salarié présent dans un comité d’entreprise lors de la mise en place d’un CSE ?
Cet article provient du site du syndicat de salariés FO Cette situation est délicate et nécessite de s’interroger sur le fait de savoir s’il doit y avoir ou non transfert du contrat de travail, en particulier au sens de l’article L 1224-1 du code du travail. Deux interprétations sont possibles : La directive européenne de 1977 qui organise le transfert des contrats est applicable à...
Qu’est ce que le temps partiel modulé ? Mode d’emploi
Cet article provient du site du syndicat de salariés FO Le seul fait d’atteindre ou de dépasser la durée légale du travail ou la durée fixée conventionnellement, ne serait-ce qu’une semaine, pour un salarié à temps partiel, impose la requalification de son contrat en temps plein. Une salariée a conclu un contrat de travail à temps partiel modulé en 2006 avec une entreprise de distribution de...
Licenciement pour absences répétées : le licenciement est nul en cas de harcèlement
Cet article provient du site du syndicat de salariés CFDT Lorsqu’une salariée est licenciée pour absences prolongées, mais que ses absences sont dues au harcèlement qu’elle a subi, son licenciement n’est pas simplement dépourvu de cause réelle et sérieuse, il est nul. Une solution juste et qui ouvre des perspectives intéressantes en temps de...
L’Europe lâche une nouvelle directive pour une meilleure conciliation vie professionnelle-vie privée
Cet article provient du site du syndicat de salariés CFDT Le 24 janvier dernier, les institutions européennes (Commission, Conseil et Parlement européen) sont parvenus à un accord sur la proposition de directive relative à l’équilibre vie professionnelle et vie privée des parents et aidants. Au menu de...
Important mouvement social chez les douaniers
Cet article provient du site du syndicat de salariés CGT A l’heure des grandes « consultations citoyennes », les douaniers ont décidé de faire, en intersyndicale CGT, CFDT, Solidaire, UNSA, FO et CFTC leur grand débat sur fond de lutte.Face à un gouvernement qui fait la sourde oreille, les actions ont commencé dès ce lundi 4 mars et vont se poursuivre jusqu’à ce que leurs...