Dans son analyse de juillet 2015, portant sur l’emploi, le chômage et la population active, la DARES[1], dresse le bilan de l’année 2014. Il en ressort notamment que le taux de chômage s’établit fin 2014, à 10,4 % de la population active en France entière (hors Mayotte). Qu’en outre la hausse de l’emploi est la résultante d’une augmentation des contrats aidés, puisqu’à fin 2014, 1,475 million de personnes étaient en...
Marie-Sophie Houis (MX Conseil): « Le ROI sur l’action sociale sera un sujet essentiel »
BI&T reçoit Marie-Sophie Houis-Valletoux, associée de MX Conseil, dans le cadre de notre dossier spécial sur la mise en place de l'ANI. Cette rencontre est l'occasion d'évoquer le sujet sensible de l'action sociale dans les accords signés par les partenaires sociaux....
Vers la suppression du Journal Officiel… version papier
L’acception du terme « publication », utilisé à l’article 1er du Code civil, devrait bientôt changer… Une proposition de loi organique [1] émanant de sénateurs socialistes et enregistrée au Sénat le 30 juin 2015, vise à dématérialiser le Journal officiel de la République française à compter du 1er janvier...
Le retour des commissions paritaires régionales dans la loi Rebsamen
L'assemblée nationale a publié le compte rendu intégral des discussions parlementaires au sujet du projet de loi Rebsamen relatif au dialogue social et à l'emploi. Il ressort de ce compte rendu publié le 8 juillet 2015 que des amendements ont été adoptés et intégrés au texte du projet de loi. L'article 1...
Adoption du projet de loi Rebsamen par L’Assemblée nationale
L'assemblée nationale a adopté en nouvelle lecture, le 8 juillet 2015, le projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi. Le document publié est établi à titre provisoire. Le texte retourne une nouvelle fois au Sénat où les sénateurs ne manqueront pas de remodifier la loi votée par les députés. ...
Philippe Hourcade (Dialogues) : « montée en puissance des contrats collectifs » et « mouvement syndical comme vivier de lobbyistes potentiels »
Suite à la parution d'un article relatif aux syndicalistes reconvertis dans l'assurance, M. Philippe Hourcade a demandé à pouvoir exprimer son avis dans nos colonnes.1) La loi Rebsamen comporte des dispositions sur les carrières syndicales. Quels sont, selon vous, les enjeux de ce sujet aujourd'hui?Dans une situation économique et sociale particulièrement complexe il est déterminant de mettre en place des dispositifs permettant d'accompagner les parcours militants et professionnels des syndicalistes. La loi Rebsamen n’y...