La possibilité pour un avocat d’exercer sa profession en tant que salarié est un sujet d’actualité, le projet de loi Macron désirait à ce titre créer un statut d’avocat d’entreprise mais les avocats n’ont pas voulu de cette réforme. Ainsi, depuis 1992, l’avocat ne peut être salarié que pour le compte d’un autre avocat, ou d’une société d’avocat, il ne faut cependant pas confondre la profession d’avocat avec d’autres auxiliaires de justice dont les...
PLF et PLFSS: les premiers éléments connus
De-ci de-là commencent à apparaître les premiers éléments de cadrage et les premières mesures du projet de loi de finances et du projet de loi de financement de la sécurité sociale. En voici la synthèse. Cadrage macro-économiqueLe gouvernement prévoit 1% de croissance du PIB en 2015 (ce qui suggère 0,3% durant le second semestre, on est loin de la "reprise" attendue), et 1,5% en 2016. L'inflation serait autour de 1% l'an prochain et le déficit public à 3,3%....
Réélection dans le gaz
Jérôme Ferrier a été réélu à la présidence de l'association française du gaz (AFG). M. Ferrier fait partie de l'état-major de...
Le congé parental est un droit fondamental individuel rappelle la Cour de justice
En une seule affaire, la Cour de justice de l'union européenne vient d'une part, rappeler que le congé parental est un droit fondamental individuel et d'autre part, que ce congé parental doit être exempt de discrimination fondée sur le sexe. La décision a été rendue le 16 juillet 2015 par la quatrième chambre, la Cour était saisie d’un renvoi préjudiciel ayant...
Grimée en Adeis, Apicil séduit dans la branche de l’esthétique
En février 2015, la branche de l'esthétique avait lancé un appel d'offres en matière de complémentaire santé. Le processus approche de son terme et les candidats finalistes doivent être auditionnés le vendredi 25 septembre dans les locaux d'Optimind Winter. BI&T vous propose son pronostic, études d'Optimind à l'appui. Apicil/Adeis en tenue de soiréeSix assureurs avaient demandé le cahier des charges :...
Le Conseil d’Etat précise comment contester une décision d’inaptitude
Tandis que la loi sur le dialogue social et l’emploi, dite Rebsamen, est venue modifier la gestion de l’inaptitude, et notamment apporter une obligation d’information dans le cadre du contentieux contre une décision du médecin du travail, le CE a quant à lui rendu un arrêt pédagogique concernant les moyens invocables à l’encontre de la décision de l’inspecteur du travail. Cet arrêt de rejet a été ...