La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d'étendre, par avis publié le 25 septembre 2015, les dispositions de l'avenant du 25 juin 2015, relatif à l'organisme paritaire collecteur agréé, et deux accords du 25 juin 2015 relatif à la création des commissions paritaires...
Stabilité du climat des affaires en France
L'Insee vient de publier les indicateurs relatifs au climat des affaires en France, le 24 septembre 2015. L'étude fait ressortir la stabilité de l'indicateur du climat des affaires à 100, correspondant à la moyenne de long terme. L'indicateur de retournement reste dans la zone favorable. Plus en détail, le climat progresse pour le commerce de détail et dans l'industrie, en revanche, le climat du batîment et dans le commerce de gros...
La CGT, nouveau partenaire social de référence dans l’intérim ?
Une fois n'est (vraiment) pas coutume, la CGT a signé un texte - l'accord-cadre "frais de santé" du 4 juin 2015, appel d'offres en cours - dans la branche des personnels intérimaires des agences de travail temporaire. En s'engageant ainsi pleinement dans les discussions paritaires, entend-elle signifier sa volonté de devenir un acteur de référence dans les relations sociales du secteur ? Un syndicat tenant de...
Le projet européen menacé par les lacunes d’encadrement du détachement pour le CESE
Le Conseil économique sociale et environnemental a rendu son avis sur les travailleurs détachés le 22 septembre 2015 en considérant que ce thème est la démonstration même de la nécessité d’un renouveau du projet européen. La Ministre du travail qui a pu rendre un discours lors de la...
Les préconisations d’amélioration du RSI entre les mains du Gouvernement
Le 21 septembre 2015, le rapport tant attendu des députés Fabrice Verdier et Sylviane Bulteau sur le régime social des indépendants, a été remis au Premier ministre français. Le lendemain, le conseil économique social et environnement rendait lui aussi un avis sur le RSI. Les députés...
Un rapport préconise la collecte de la TVA à la source dans le e-commerce
Un rapport d’information, fait au nom de la commission des finances, a été publié le 23 septembre 2015. Il s’agit du rapport n° 691 (2014-2015) déposé le 17 septembre 2015. Ce rapport constate que la croissance du e-commerce, c’est-à-dire le commerce réalisé par internet, s’accompagne d’une hausse de la fraude fiscale en matière de TVA (taxe sur la valeur ajouté). Le contrôle fiscal...