Le Conseil d'Etat a confirmé la sanction de la chambre disciplinaire de l'Ordre des médecins, de radier un praticien ayant refusé de vacciner un enfant contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite tout en ayant falsifié son carnet de santé. Vacciner ou ne pas vacciner, telle n'est plus la question puisque le gouvernement a rendu obligatoire, ce...
Utile : la liste des décrets d’application des ordonnances Travail
Décidément très pressé de réformer le Code du Travail, l'exécutif s'est félicité hier, par le biais d'un communiqué de presse du ministère du Travail, d'avoir publié au Journal Officiel l'intégralité des décrets d'applications des ordonnances Travail avant le 31 décembre 2017. Dans son communiqué, le...
Cinq arrêtés publiés au Journal Officiel pour la mise en oeuvre du compte professionnel de prévention
La transformation du compte pénibilité en compte professionnel de prévention est mise en oeuvre par la publication de cinq arrêtés au Journal Officiel. Ils sont à retrouver en intégralité ci-dessous. ...
Les organismes collecteurs de la taxe d’apprentissage confirmés pour un an de plus
Le gouvernement Macron n'est donc toujours pas prêt à toucher à l'usine à gaz. Par son décret du 29 décembre 2017 paru au Journal Officiel, il prolonge d'un an l'habilitation des organismes actuels à collecter la taxe d'apprentissage. Il...
Les quatre axes définitifs de la nouvelle stratégie nationale de santé
La stratégie nationale de santé pour les années 2018-2022 vient de paraître au Journal officiel. Déjà publiée sur le site du ministère au début du mois de novembre 2017, puis ...
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel
Suite au vote définitif du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) le 4 décembre dernier par l'Assemblée nationale, le texte a été publié au Journal Officiel. Il est à retrouver en intégralité ci-dessous. ...