Une simulation réalisée par les économistes de la Commission européenne évalue les effets du Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'emploi (CICE) et de l'allègement des cotisations sociales du Pacte de Responsabilité et de Solidarité (PRS). Ils auraient un impact positif sur la création d'emplois et...
Mise à jour : la liste exhaustive des décrets d’application des ordonnances Travail
Décidément très pressé de réformer le Code du Travail, l'exécutif s'est félicité mardi, par le biais d'un communiqué de presse du ministère du Travail, d'avoir publié au Journal Officiel l'intégralité des décrets d'applications des ordonnances Travail avant le 31 décembre 2017. Dans son communiqué, le...
Chez les experts de l’automobile, la Macif gagne-petit sur le fonds social
Les experts de l'automobile sont couverts par un accord frais de santé dont la Macif est l'assureur recommandé. Cet accord, à haut degré de solidarité, institue un fonds social financé par l'ensemble des entreprises de la branche, à hauteur de 2 % des cotisations, et géré par l'opérateur recommandé. Du moins théoriquement... Lors de la commission paritaire de la branche qui s'est tenue en...
Un médecin radié de l’Ordre pour avoir refusé de vacciner un enfant et falsifié son carnet de santé
Le Conseil d'Etat a confirmé la sanction de la chambre disciplinaire de l'Ordre des médecins, de radier un praticien ayant refusé de vacciner un enfant contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite tout en ayant falsifié son carnet de santé. Vacciner ou ne pas vacciner, telle n'est plus la question puisque le gouvernement a rendu obligatoire, ce...
Utile : la liste des décrets d’application des ordonnances Travail
Décidément très pressé de réformer le Code du Travail, l'exécutif s'est félicité hier, par le biais d'un communiqué de presse du ministère du Travail, d'avoir publié au Journal Officiel l'intégralité des décrets d'applications des ordonnances Travail avant le 31 décembre 2017. Dans son communiqué, le...
Cinq arrêtés publiés au Journal Officiel pour la mise en oeuvre du compte professionnel de prévention
La transformation du compte pénibilité en compte professionnel de prévention est mise en oeuvre par la publication de cinq arrêtés au Journal Officiel. Ils sont à retrouver en intégralité ci-dessous. ...