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Exclusif : la décision du TGI de Mulhouse sur le fond de l’affaire AG2R/Arpège

L'affaire AG2R contre Arpège faisait moins parler d'elle ces derniers temps : la décision rendue vendredi 25 mai par le tribunal de grande instance de Mulhouse devrait permettre d'en revenir à un de croisière plus acceptable. Cette décision, que nous publions ci-dessous, semble en apparence ménager les deux parties en refusant de valider la liste des membres du conseil d'administration d'Arpège. Elle remet en réalité fondamentalement en cause les positions des partisans, alsaciens, de l'autonomie de...

La CGT s’inquiète du sort réservé aux retraites

Cet article a été rédigé pour le site du syndicat de salariés CGT  Le 17 mai, la CGT a abordé avec le haut-commissaire aux retraites, M. Delevoye, les questions relatives aux dispositifs de solidarité (chômage, maladie, invalidité) actuellement inclus dans le système de retraite. Pour la CGT, il faut impérativement renforcer les droits à retraite de ceux qui sont...

Le délai de prescription d’une requalification d’un CDD en CDI, sans mention au contrat, court dès la conclusion du contrat

Cet article a été rédigé pour le site du syndicat de salariés CFDT  Réduire les délais de prescription de 2 à 1 an des procédures engagées par les salariés ne suffisait pas, la Cour de cassation est récemment venue contraindre un peu plus leur champ d’action. Elle a en effet jugé que le délai de prescription d’une...