Dans le cadre de la réforme "sur le grand âge et l'autonomie" qu'il a prévu de mettre en oeuvre l'an prochain, le gouvernement vient de lancer officiellement une "concertation nationale" sur le sujet. Jusque janvier prochain, tous ceux qui le souhaitent pourront participer à cette concertation. Si le processus se veut ouvert et démocratique, la question de son utilité réelle est toutefois difficile à mettre de côté. Un enjeu de tailleAfin de bien insister sur la nécessité d'une...
A la Sécurité sociale, l’indemnité de guichet n’est pas pour tout le monde
Quels agents peuvent prétendre recevoir une indemnité de guichet à la Sécurité sociale ? C'est à cette question que vient de répondre la chambre sociale de la Cour de cassation dans une décision du 26 septembre 2018. Dans sa décision (à ...
La sécurité sociale pratique-t-elle vraiment le travail dissimulé dans ses services?
La sécurité sociale pratique-t-elle le travail dissimulé, notamment en « écrêtant » des heures supplémentaires par simple décision interne? C’est ce que soutiennent deux organisations syndicales dans une lettre qu’elles ont envoyé à la ministre. Reste à voir si les inspecteurs URSSAF appliquent aux entreprises qu’ils contrôlent les mêmes règles d’exonérations. ...
Comment le paritarisme de gestion a suicidé l’ambition paritaire
Une croissance durable et soutenable, qui profite à tous les salariés et à tous les employeurs, a besoin d'un paritarisme construit et efficace. Les réformes qui se préparent, tant pour l'UNEDIC que pour l'AGIRC et l'ARRCO, montrent pourtant que le quinquennat d'Emmanuel Macron devrait démanteler en profondeur l'univers paritaire tel qu'il s'est imposé progressivement depuis 1945. Ce démantèlement s'impose sans heurts, en grande partie parce que les acteurs du paritarisme de gestion eux-mêmes ont fourni tous les...
L’égalité prime lors des élections professionnelles
Cet article provient du site du syndicat de salariés FO Le principe d’égalité de traitement entre les organisations syndicales quant aux moyens alloués par l’employeur en vue des élections professionnelles s’applique dans le périmètre de ces élections et, dès lors, au sein de chaque établissement distinct lorsque l’entreprise ne dispose pas...
Cabinets d’avocats : Kerialis, Axa, Audiens et l’absence de représentativité patronale
Dans la branche des cabinets d'avocats, l'un des principaux sujets actuels de préoccupation paritaire est l'avenir de Kerialis, l'ex-Crepa. Alors que les partenaires sociaux ne sont pas vraiment d'accord sur le partenariat à nouer pour pérenniser l'institution, les pouvoirs publics semblent décidés à ne pas leur faciliter la tâche en ne clarifiant pas la représentativité patronale. UGO ou Audiens ?Afin...