L'Assemblée Nationale a adopté hier le PLFSS 2019 dans une version conforme aux souhaits du Gouvernement. Nous l'avons vu lundi, le rapporteur général, Olivier Véran, a profité de l'examen en commission pour rétablir, au pas de charge, le texte dans une version conforme à celle votée par les députés en 1ère lecture. La version du texte...
Gilets jaunes : FO FEETS réclame une augmentation de salaires
Cette publication provient du site du syndicat de salariés FO.Partout en France, métropolitaine et d’outremer, la mobilisation se renforce contre la politique libérale du gouvernement. Issu d’une contestation des taxes sur le carburant, le mouvement des « gilets jaunes » dénonce progressivement l’ensemble de la politique du gouvernement. Pour la FEETS FO, le mouvement des « gilets jaunes...
Just Eat, Uber Eats, Deliveroo… la décision qui les fait trembler
Les plates-formes uberisées de coursiers ont du souci à se faire : le juge vient d'affirmer que c'est bien un contrat de travail qui liait un livreur à vélo, auto-entrepreneur, à une plate-forme aujourd'hui disparue, Take Eat Easy. Cette décision de la chambre sociale de la Cour de cassation pourrait avoir des conséquences retentissantes sur toutes les entreprises encore en activité et bâties sur le même...
Les documents détenus par le CE et le CSE doivent être librement consultables par leurs membres
Cet article provient du site du syndicat de salariés CFDT.Comme leur nom l’indique, les comités d’entreprise (CE) comme désormais les comités sociaux et économiques (CSE) -ou tout au moins ceux implantés dans des entreprises de 50 salariés et plus- sont des comités. Ils sont, en tant que tels,...
Les congés payés non pris sont toujours dus par l’employeur, même en cas de décès !
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat de salariés CFDT.Par 4 arrêts récents, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) est venue préciser l’étendue de l’obligation pour un employeur public ou privé d’indemniser un salarié des congés payés acquis et non...
Un CDD non signé est requalifié, par principe, en CDI
Cet article provient du site du syndicat de salariés CFDT.La Cour de cassation rappelle aux juges du fond que dès lors que le contrat à durée déterminée n’est pas signé par une des parties, il n’y a pas d’écrit. Le contrat peut donc sur ce seul motif être requalifié en contrat à durée indéterminée....