La loi sur la résiliation facilitée en complémentaire santé n'a pas fini son parcours législatif. Elle doit encore passer par l'étape de la lecture définitive à l'Assemblée nationale qui aura lieu le 27 juin prochain. La loi devrait entrer en vigueur le 1er décembre 2020 au plus tard....
Réseaux de soins : les audioprothésistes n’ont pas dit leur dernier mot
On se souvient que le syndicat national des audioprothésistes (UNSAF) n'a pas vraiment apprécié l'anticipation du reste à charge zéro (RAC0) par Harmonie Mutuelle. Alors qu'un accord semble avoir été trouvé dernièrement entre le réseau de la mutuelle pour les prothèses auditives et les...
Comptes de la Sécurité Sociale : le dialogue avec les syndicats va se rouvrir
Cette publication provient du site du syndicat de salariés FO La première réunion de la Commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS) vient de se tenir ce jour. FO ne souscrit pas du tout à la présentation faite par le gouvernement. En effet, en deux lois de financement de la Sécurité sociale, il aura transformé une perspective d’excédents croissants et durables...
Même non réclamés pendant huit ans, l’entreprise a obligation de rembourser les frais professionnels de ses salariés
Cette publication provient du site du syndicat de salariés CFDT Dans un arrêt récent, la Cour de cassation rappelle que l'employeur doit obligatoirement prendre en charge les frais professionnels engagés par le salarié. Il importe peu que ce dernier n’ait rien réclamé pendant 8 ans. Cass.soc. 27.03.2019, n°17-31.116. Faits et procédure Depuis 2005, un VRP (1) travaillait exclusivement pour une société...
Handicap au travail : FO attend que les travaux reprennent rapidement
Cette publication provient du site du syndicat de salariés FO Après la réforme de l’obligation d’emploi actée par les décrets parus récemment, les discussions impulsées par la secrétaire d’État portent maintenant sur une rénovation de l’offre de services à destination des personnes handicapées et des employeurs, centrée sur le soutien à...
Réforme de la protection sociale : les possibles annonces d’Edouard Philippe
ll devrait beaucoup être question de réforme des régimes de protection sociale cet après-midi à l'Assemblée Nationale, dans le cadre de la déclaration de politique générale que le Premier ministre Edouard Philippe doit y prononcer....