Tandis que la loi sur le dialogue social et l’emploi, dite Rebsamen, est venue modifier la gestion de l’inaptitude, et notamment apporter une obligation d’information dans le cadre du contentieux contre une décision du médecin du travail, le CE a quant à lui rendu un arrêt pédagogique concernant les moyens invocables à l’encontre de la décision de l’inspecteur du travail. Cet arrêt de rejet a été ...
Pour le Medef, « pacta sunt servanda »
Cet article a été initialement publié sur le site du Medef. Pacte de responsabilité : la parole du Président de la République doit être respectée« Je considère que la stabilité et le respect de la parole donnée sont les conditions de la confiance. » Déclaration...
Le rapport Mettling salué par la CFE-CGC
Cet article a été initialement publié sur le site de la CFE-CGC Bruno Mettling a été chargé d’une mission de réflexions afin d’examiner la question de l’effet de la transformation numérique sur le travail. La CFE-CGC salue ce travail, introductif à de plus grands débats, car elle a conscience que le numérique transforme l’entreprise – et ses acteurs- dans...
Droits sociaux des demandeurs d’emploi au sein de l’Union
Un arrêt du 15 septembre 2015 rendu par la Cour de justice de l’Union européenne vient préciser le règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement et du conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale. Principe de non-discrimination et dérogationsAux termes de son article 4, intitulé « Égalité de traitement », les ressortissants de l’un des Etats membres ainsi que les autres personnes auxquelles le règlement s’applique...
Le salaire net moyen dans le secteur privé et les entreprises publiques baisse de 0,3% en 2013
L'Insee a publié les données relatives aux salaires dans le secteur privé et les entreprises publiques. Il ressort de ce document du 16 septembre 2015 que le salaire net moyen baisse de 0,3 % en euros constant en 2013. En 2013, le salaire net moyen est de 2 202 euros par mois en equivalent temps plein (EQTP) pour les salariés du secteur privé ou d'une entreprise publique. Le salaire net a donc progressé moins vite en 2013 (+ 0,6 %) qu'en 2012 (+ 1,6 %)....
CESE: l’assurance prend du poil de la bête à la CFE-CGC
Selon nos informations, la composition de la délégation CFE-CGC au CESE réserverait une surprise: il serait en effet fortement question qu'un nom inattendu sorte du chapeau pour siéger au palais d'Iéna. Il s'agirait de celui de Sabrina Roche, issue du syndicat de l'assurance. Cette proposition est interprétée par les initiés comme une manifestation d'influence des syndicats de l'assurance au sein de la confédération, face à la banque. Régis Dos Santos resterait membre du CESE. L'emprise de la...