Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat CGT Le gouvernement vient de rendre public l’avant-projet de loi visant à« instituer de nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs ». Ce texte offre en effet une liberté totale au patronat, mais constituerait s’il était adopté un recul historique des droits pour les salariés. 53 articles, 7 titres, 131...
La CGPME fait le point sur l’inflation en 2015
Cet article a été initialement publié sur le site de la CGPME ...
L’Unédic est indispensable à l’assurance chômage
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat la CFE-CGC Les partenaires sociaux engagent ce 22 février une négociation devant déboucher, d’ici le mois de juin, sur une nouvelle convention de l’assurance chômage, un régime dont le déficit cumulé s’est creusé ces dernières années. Décryptage des...
Les Sages déclarent inconstitutionnelles les saisies administratives en période d’état d’urgence
Avec l'état d'urgence, de nombreuses perquisitions et saisies administratives sont effectuées dans des conditions particulières permettant notamment un processus accéléré. Le Conseil constitutionnel a été saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité le 18 janvier 2016, portant sur l’étendue des pouvoirs de la police administrative en situation d’état d’urgence et plus précisément sur la copie de données lors de la perquisition. Sur cette question...
Fusion des branches : les partenaires sociaux veulent imposer leur agenda
La première réunion du comité paritaire sur la restructuration des branches s'est tenue mercredi 17 février. Au même moment, le projet de loi El Khomri, taillé pour la campagne présidentielle de 2017, paraissait dans la presse. Un téléscopage qui résume bien l'enjeu auquel sont confrontés les partenaires sociaux : réussiront-ils à imposer leur agenda à l'exécutif...
Ce que le Brexit pourrait changer à la Sécurité Sociale
Le Conseil européen qui s'est tenu jeudi et vendredi pourrait comporter quelques innovations importantes en matière de sécurité sociale, qui mériteront d'être étudiées de près. En particulier, la directive sur la coordination des systèmes de sécurité sociale risque d'être revue dans l'hypothèse où la Grande-Bretagne confirmerait son adhésion à l'Union, fin juin. Le Brexit et la libre circulation des personnesDavid Cameron a subordonné sa campagne...