Depuis 2012, le Code du Travail définit et encadre le télétravail (art. L 1222-9). Mais la loi Warsmann est restée très générale, ce qui laisse le soin aux entreprises de fixer par accord les modalités pratiques de sa mise en œuvre… L’accord d’entreprise permet d’affiner la définition du télétravail et les salariés éligiblesLe recours au télétravail n’est pas conditionné à la conclusion d’un...
Quel est le délai de contestation de l’expertise du CHSCT pour l’employeur ?
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat de la CFDT En l’absence de précision dans le Code du travail, le délai de droit commun (5 ans) s’applique à la contestation de l’expertise décidée par le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Une...
Un voyage d’accompagnement de clients constitue-il un temps de travail effectif ?
Cet article a été initialement publié sur le site de la CFDT Un voyage d’accompagnement de clients peut-il être considéré comme du temps de travail effectif ? Non, répond la Cour de cassation, dès lors qu’il n’est pas obligatoire, que le salarié ne s’est vu confié aucune mission particulière d’encadrement...
Droit d’alerte des délégués du personnel à utiliser avec précaution
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat de la CFDT Le droit d’alerte dont dispose les délégués du personnel ne peut avoir pour objet de faire annuler une sanction disciplinaire à l'encontre d'un salarié, alors qu’aucune atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique ou...
Le droit collectif et l’emploi : un bon mariage
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat de la CFE-CGCLes organisations syndicales de salariés et de jeunesse signataires (CFE-CGC, CFDT, CGT, FSU, Union Syndicale Solidaires, UNSA, UNEF, UNL et FIDL) se sont réunies mardi 23...
Les Républicains veulent lancer un programme de « cadets de la défense »
Le 9 décembre 2015, a été publié sur le site de l'Assemblée Nationale, un rapport d'information concernant le bilan et la mise en perspective des dispositifs citoyens et particulièrement le service national. Il permet une sensibilisation des jeunes par un enseignement de la défense et aussi par la journée défense et citoyenneté. De plus les citoyens sont aussi autorisés à effectuer un volontariat dans les...