La proposition de loi créant une expérimentation territoriale destinée à résorber le chômage de longue durée est devenue loi et a été promulguée au journal officiel du 1er mars 2016. Comme BI&T l'avait ...
Loi El-Khomri: Valls reprend les opérations en main
Sans véritable surprise, la dernière ligne droite avant la présentation du projet de loi El-Khomri au conseil des ministres a donné lieu à quelques rebondissements de choix. Lundi, en courant de matinée, Manuel Valls annonçait qu'il repoussait de quinze jours la présentation du texte. Officiellement, il s'agit de se donner un peu de temps pour améliorer le texte à la marge (notamment sur le plafonnement des indemnités de licenciement et sur la définition du licenciement économique) et de...
Le CSP examine le projet de loi El-Khomri
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat la CFDTLe 23 février dernier, le Conseil supérieur de la prud’homie s’est penché sur plusieurs points de l’avant-projet de loi El Khomri. Figurait notamment la question très sensible du plafonnement des dommages-intérêts dus au salarié licencié sans cause...
Réflexion sur l’amélioration de la protection sociale des professionnels libéraux
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat: l'UNAPL Dans le cadre de la Grande Conférence de la Santé, le Gouvernement a décidé d’améliorer la couverture de la maternité pour les femmes médecins libéraux conventionnées à honoraires opposables. L’UNAPL considère qu’il serait logique et naturel...
Articulation entre la CC et le contrat de travail : rappels importants
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat FODans un arrêt du 10 février 2016 (Cass. soc., 10-2-16, n°14-26147), la Cour de cassation fait d’importants rappels en matière d’articulation entre la convention collective et le contrat de travail. En l’espèce, la convention collective (la Charte du football professionnel) prévoit qu’en cas de relégation en division...
Diminution du chiffre d’affaires dans l’industrie manufacturière
L’Insee a publié les données relatives à la diminution du chiffre d'affaires dans le secteur de l'industrie manufacturière. Il ressort de ce document du 26 février que le chiffre d'affaires des entreprises de l'industrie manufacturière faiblit (de 1.3 % en novembre à -1.1 % en décembre). Au quatrième trimestre 2015, le chiffre d'affaires baisse de 0,4 % par rapport au troisième trimestre (industrie...