Le ministre des finances et des comptes publics ainsi que la ministre des affaires sociales et de la santé ont fixé, par arrêté du 18 mars 2016, un nouveau modèle de formulaire pour le certificat médical relatif à l'accident du travail ou à la maladie professionnelle. Cet arrêté est paru le 30 mars...
Loi Travail: première escarmouche au Parlement
La ministre du Travail a fait le déplacement, ce mardi 29 mars, à la Commission des Affaires sociales de l'Assemblée Nationale, pour défendre son projet de loi. Elle y a fait montré de son "enthousiasme" pour le débat qui s'annonçait. On remarquera à cette occasion que le rapport du texte, Christophe Sirugue, a préconisé plusieurs adaptations, notamment à destination des TPE et des PME. Mais la séance en commission a surtout été marquée par les remarques virulentes de la...
L’employeur devra supporter le coût de l’expertise CHSCT injustifiée
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat : FO Même s’il a obtenu l’annulation en justice d’une délibération du CHSCT relative à une mission d’expertise jugée injustifiée, l’employeur devra en payer le coût. Cette solution de jurisprudence peut être active jusqu’au 1er janvier 2017, indique la Cour de cassation dans un...
Possible déduction des allocations chômages lors de requalification de CDD en CDI
Cet article a été intialement publié sur le site du syndicat : FO Par un arrêt récent (Cass. soc., 16-3-2016, n°15-11396), la Cour de cassation eut à se prononcer sur l’éventuelle déduction des allocations chômage, perçues par le salarié lors des périodes interstitielles, du montant des rappels de salaire lui étant dû dans le cadre de la requalification de ses...
Lettre d’un interne en médecine au maire de La Roche-Derrien
La commune de La Roche-Derrien a largement fait parler d'elle au sujet du recrutement d'un druide pour pallier l'absence de médecin. Un interne, futur médecin généraliste, à la Faculté de Médecine de Brest interpelle le maire de la Roche-Derrien s'agissant des difficultés à trouver un médecin généraliste. Il dénonce les mauvaises conditions d’exercice de la médecine générale, en partie à cause de la mainmise de l’assurance maladie sur le...
Loi Travail: si jeune et déjà pleine de mythes
La loi Travail est à peine présentée au Conseil des Ministres, et déjà elle s'est inscrite dans le paysage politique et économique comme un point de fixation et de repère. Cette localisation centrale, qui rappelle une fois de plus la fonction structurante du droit social dans nos sociétés, n'est pas allée sans recours aux mythes, aux simplifications abusives ou aux torsions de la réalité. Une première mise en perspective de ceux-ci...