Après l’entrée en vigueur le 16 juin 2014 de la directive 2014/56/UE modifiant la directive 2006/43/CE s’appliquant à tous les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés, que l’entité auditée soit ou non dite « d’intérêt public » et du règlement UE 537/2014 relatif aux exigences spécifiques applicables au contrôle légal des comptes des entités dites...
Durée de la période d’essai : faut-il tenir compte de la convention collective ou de la loi ?
Par un arrêt du 31 mars 2016, la Cour de cassation est venue préciser l'articulation entre des dispositions conventionnelles et des dispositions légales concernant la durée de la période d'essai. Les faitsLe requérant a été employé en qualité de directeur commercial et marketing par la SEMEC pour une période d’essai de 4...
Décès de Paul Marchelli
Paul Marchelli, ancien président de la CFE-CGC (1984-1993), est décédé la semaine dernière, à l'âge de 82 ans. Issu de la fédération de la métallurgie, qu'il avait présidée de 1975 à 1984, M. Marchelli a laissé son empreinte dans le monde paritaire. Il a notamment occupé les plus hautes fonctions à l'AGIRC, de 1988 à 1995, en alternance avec Pierre Guillen. Par la suite, Paul Marchelli avait intégré le conseil d'Etat, en service...
Prochaine victoire de la FNIM sur les « Quatres Yeux »?
On se souvient que, dans le combat du pot de fer FNMF contre le pot de terre FNIM, l'emblématique Philippe Mixe, président de cette dernière, avait interpellé l'ACPR sur l'interprétation de la directive Solvabilité 2 appliquée aux mutuelles santé. Selon Philippe Mixe, le gouvernement français faisait preuve d'excès de zèle en soumettant celles-ci, quelle que soit leur taille, à la directive, et en leur appliquant une interprétation des "four eyes" (quatres yeux) considérant que les...