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Durée de la période d’essai : faut-il tenir compte de la convention collective ou de la loi ?
Par un arrêt du 31 mars 2016, la Cour de cassation est venue préciser l'articulation entre des dispositions conventionnelles et des dispositions légales concernant la durée de la période d'essai. Les faitsLe requérant a été employé en qualité de directeur commercial et marketing par la SEMEC pour une période d’essai de 4...
Décès de Paul Marchelli
Paul Marchelli, ancien président de la CFE-CGC (1984-1993), est décédé la semaine dernière, à l'âge de 82 ans. Issu de la fédération de la métallurgie, qu'il avait présidée de 1975 à 1984, M. Marchelli a laissé son empreinte dans le monde paritaire. Il a notamment occupé les plus hautes fonctions à l'AGIRC, de 1988 à 1995, en alternance avec Pierre Guillen. Par la suite, Paul Marchelli avait intégré le conseil d'Etat, en service...
Prochaine victoire de la FNIM sur les « Quatres Yeux »?
On se souvient que, dans le combat du pot de fer FNMF contre le pot de terre FNIM, l'emblématique Philippe Mixe, président de cette dernière, avait interpellé l'ACPR sur l'interprétation de la directive Solvabilité 2 appliquée aux mutuelles santé. Selon Philippe Mixe, le gouvernement français faisait preuve d'excès de zèle en soumettant celles-ci, quelle que soit leur taille, à la directive, et en leur appliquant une interprétation des "four eyes" (quatres yeux) considérant que les...
Parution du décret d’application sur le regroupement des IRP
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat FO Le décret d’application fixant la composition et le fonctionnement d’une instance unique dans les entreprises ou unités économiques et sociales (UES) d’au moins 300 salariés est paru le 23 mars 2016 au Journal officiel. Ce dispositif était prévu par la loi sur le dialogue social d’août...