L’Insee a publié les données relatives au ralentissement du prix du pétrole. Il ressort de ce document du 16 mail 2016, que le prix des matières premières industrielles ralentit. Les prix en euros des matières premières industrielles augmentent de nouveau mais moins fortement qu'en mars (+1,7 % après +6,2 %) du fait de la décélération des prix des matières premières agro-industrielles (+1,2 %...
La loi Travail veut tuer les franchises
À rebours du discours officiel, les réseaux de franchise devraient payer un prix très élevé à la loi Travail. Là où le gouvernement avait annoncé une simplification de la vie des entreprises, les franchisés devraient désormais se traîner de très lourds boulets qui posent un vrai problème: pourquoi le gouvernement sert-elle autant la soupe aux grandes entreprises, et pourquoi pénalise-t-il autant les plus petites d'entre elles? La franchise, une excellence...
Les petites retouches de la loi El Khomri sur le temps de travail
A défaut d’une réelle révolution qui aurait pu consister en l’abandon des « 35 heures », la Loi Travail entendait faciliter la vie des entreprises en leur permettant notamment d’aménager le temps de travail selon les fluctuations de l’activité. L’article 2 du Projet privilégie ainsi l’accord négocié au niveau de l’entreprise pour adapter les règles légales. Un mouvement encouragé par P. Gattaz (MEDEF), qui a décrit les accords de branche...
la période d’arrêt maladie empêche-t-elle le cumul de jours de congés payés ?
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat: FODans son rapport 2013, la Cour de cassation pressait le législateur de modifier l’article L.3141-5 du Code du travail « afin d’éviter une action en manquement contre la France et des actions en responsabilité contre l’État du fait d’une mise en œuvre défectueuse de la directive » européenne...
licenciement économique : la lettre ne doit pas obligatoirement faire référence à la situation du groupe
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat : FOLa lettre de licenciement pour motif économique doit mentionner la raison économique ainsi que son incidence sur l’emploi du salarié (Cass. soc., 30-4-97, n°94-42154). A défaut, le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse (Cass. soc., 27-3-12, n°11-14223). Lorsque l’entreprise appartient à un...
La convention assurance chômage sera-t-elle prolongée après la séance de négociation entre les partenaires sociaux ?
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat de la CFE-CGC Un temps menacée de boycott par le patronat, la séance de négociation entre partenaires sociaux, centrée sur divers scénarios de refonte des modalités de calcul des allocations, s’est finalement tenue le 12 mai. Alors que le calendrier officiel ne prévoit plus que deux séances (30...