Les débats ont tourné cours à l’Assemblée nationale au sujet de la loi El Khomri. Lundi 9 mai 2016, en réponse aux amendements à l’article 1 de la loi, présentés par divers députés, Myriam El Khomri a émis un avis défavorable et en est venue à demander la réserve des votes sur les amendements jusqu’à nouvel ordre. Une grande partie des députés, dont Monsieur Vercamer et...
Le Conseil constitutionnel simplifie la rédaction de ses décisions
Par un communiqué de presse le Conseil constitutionnel nous informe que ses décisions, notamment celles rendues à l'occasion de questions prioritaires de constitutionnalité (ou QPC), sont désormais rédigées de manière plus simple. Deux QPC sont ainsi érigées en exemple de ce nouveau mode de rédaction. Laurent Fabius, Président du Conseil constitutionnel signataire du ...
Le MEDEF s’interroge sur la présence de mesures pour recréer des emplois dans la loi Travail
Cet article a été initialement publié sur le site de l'organisation patronale : LE MEDEF Le projet de loi Travail, tel qu’il est issu des débats de la commission des affaires sociales, ne permettra pas le développement de l'emploi, seule voie efficace pour faire reculer le chômage. Il introduit de nouvelles complexités,...
FO invoque la nécessité d’un référendum sur la loi Travail
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat : FO « Le secrétaire général de FO réclame toujours le retrait du texte. Il annonce une nouvelle réunion mardi soir des syndicats pour examiner les suite à donner à la mobilisation contre la loi El Khomri » (LP/Olivier Lejeune) Maintenez-vous la demande du retrait de la loi Travail...
Réforme de l’audit : la transposition de la directive bientôt effective
Après l’entrée en vigueur le 16 juin 2014 de la directive 2014/56/UE modifiant la directive 2006/43/CE s’appliquant à tous les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés, que l’entité auditée soit ou non dite « d’intérêt public » et du règlement UE 537/2014 relatif aux exigences spécifiques applicables au contrôle légal des comptes des entités dites...