Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat : CFDT La transmission tardive au salarié, dans le cadre de l’utilisation du titre emploi service, de la copie du volet d’identification entraîne la requalification de la relation de travail en CDI. C’est ce que vient énoncer la chambre sociale de la Cour de cassation dans un...
Les chauffeurs UBER sont-ils perçus comme des salariés ou des travailleurs indépendants ?
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat : CFDT Faux salariés ou vrai indépendant ? Quelle est la liberté du chauffeur de VTC face aux conditions générales d’utilisation décrétées par la plateforme ? Le lien de subordination peut-il être caractérisé ? Ces questions ne sont pas nouvelles,...
Pour la CFDT : La motivation du licenciement doit demeurer une chose sérieuse
Cet article a été initialement publié sur le site de la CFDT Décidemment, entre les dispositions issues de l’article 30 du projet de loi El Khomri, deux questions prioritaires de constitutionnalité et une décision récente de la Chambre sociale de la Cour de cassation, une partie des règles du droit du licenciement pourrait être emportée dans la...
Transparence de la vie publique : les défis de la Haute Autorité exposés dans un rapport
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a fait paraître son premier rapport d’activité, travail acheminé de fin 2013 à fin 2015. L’histoire de la création et de la réglementation de l’entité remonte à l’adoption des lois organique et ordinaire du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique. Elles ont transformé le mécanisme de contrôle de la situation patrimoniale des...
Uber, la fausse monnaie du travail indépendant ?
Deux informations a priori contradictoires sont récemment venues témoigner de la nature des relations entre l'Etat et les travailleurs indépendants. A l'assouplissement du régime de la micro-entreprise a répondu la tentative de reprise en main par l'Urssaf des conducteurs Uber. Loin d'être incohérentes, ces deux décisions rappellent que le travail indépendant suppose l'argent liquide. Rigidité avec les uns, souplesse avec les autresC'est la semaine dernière qu'a été...