Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat : CFDT La sincérité du scrutin dépend elle de la transparence de l’urne électorale? Pas pour la Cour de cassation qui a rappelé que l’employeur n’était pas tenu de se conformer au Code électoral sur ce point précis, dans la mesure où la transparence et la...
La loi Travail bafoue-t-elle le principe de faveur et de liberté de négociation ?
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat : FO L’analyse de la loi Travail sur la question du principe de faveur (article 2 du projet de loi) en regard de la situation actuelle, qui résulte de la loi de 2004 et d’un accord interprofessionnel de 2001, montre en quoi elle constitue une rupture majeure. Un rapport commandité par la DARES en 2008, sur l’évolution des accords...
Commerces de détail de l’habillement et du non alimentaire : un rapprochement risqué
Si le chantier des restructurations de branches concerne plutôt les plus petites d'entre elles, certaines branches de taille plus importante ont également décidé de ne pas rester les bras croisés. C'est le cas du commerce de détail de l'habillement et du commerce de détail non alimentaire, qui ont entamé un rapprochement...
Terra Nova veut réglementer les complémentaires santé
Terra Nova, le think tank proche du Parti Socialiste, vient de produire une note sur la complémentaire santé qui ne manquera pas de faire frémir les professionnels du secteur. Alors que ce think tank est plutôt habitué aux démarches "libérales", il a commis cette fois un document extrêmement étatiste qui en dit long sur les modifications réglementaires susceptibles d'intervenir après une...
CGT : Bilan sur l’après négociations « intermittents »
Cet article a initialement été publié sur le site du syndicat CGT...
L’UPA appelle les députés à supprimer l’article 43 de la loi Sapin 2
Cet article a initialement été publié sur le site de l'UPAAlors que le 6 juin marque le début de l’examen en séance publique du projet de loi Sapin 2, l’UPA appelle les députés à supprimer l’article 43 du texte gouvernemental. Cet article supprime l’exigence de qualification qui existe aujourd’hui pour exercer la plupart des métiers de l’artisanat, en espérant ainsi libérer la...