La direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) a publié, le 3 novembre 2016, une étude sur la dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l'apprentissage en 2013. La DARES dévoile qu'en 2013, la dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l'apprentissage s'élève à 31,2 milliards d'euros. Ces chiffres sont stables par rapport à 2012 (+0,1%). Cet effort de formation correspond à 1,47% du PIB. La baisse...
La France, pays des centenaires en 2070
L'Insee a publié, ce 3 novembre 2016, une étude sur des projections de population pour la France à l'horizon 2070. Selon les estimations de l'Insee, la France compterait 76,6 millions d'habitants au 1er janvier 2070. La population âgée de 75 ans ou plus serait deux fois plus nombreuses en 2070 qu'en 2013. Les causes de cette évolution: générations baby-boom, fécondité et migrationsL'Insee estime que jusqu'en 2040, la proportion de personnes...
Expérimentation du revenu de base: la CFE-CGC appelle à la prudence
Cet article provient du site du syndicat CFE-CGC. Tantôt présenté comme un outil de lutte contre la pauvreté ou de simplification du système de protection sociale, le revenu de base s’est invité dans le débat public et au Sénat. Si le sujet a le mérite d’interpeller sur la place du travail dans notre société, la CFE-CGC préconise une analyse préalable...
Heures supplémentaires effectuées sans le consentement de l’employeur : aucun paiement dû au salarié
Cet article a été publié sur le site du syndicat FO. La Cour de cassation juge que seules les heures supplémentaires effectuées à la demande de l’employeur ou avec son accord, même implicite, donnent lieu à majoration (Cass. soc., 31-1-12, n°10-21750).L’attitude de l’employeur qui a connaissance des nombreuses heures supplémentaires effectuées par le salarié et qui ne s’y...
Représentativité patronale : la mesure de l’audience des organisations d’employeurs précisée par décret
Un décret relatif à la prise en compte, pour la mesure de la représentativité patronale, des organisations professionnelles d'employeurs adhérant à plusieurs organisations de niveau national et interprofessionnel a été publié au JO du 3 novembre 2016. Un décret d'application de la loi relative à la formation professionnelleLe décret est pris en application de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation...
Information du patient sur les coûts d’hospitalisation : des précisions par décret
Un décret relatif à l'information du patient sur le coût des prestations délivrées par un établissement de santé a été publié au JO du 3 novembre 2016. L'objet du décret est de préciser les modalités d'information de l'usager sur le coût des prestations délivrées par un établissement de santé. Le décret met en place les conditions de délivrance de cette information. Pour toute prise en charge effectuée par un...