La question des désignations a mis sur le tapis le sujet des SSIG (services sociaux d'intérêt général). Les défenseurs des désignations soutiennent en effet que le droit communautaire permet des exceptions au droit de la concurrence pour ces services, méconnus en France, auxquels appartiendraient les institutions de prévoyance désignées dans une branche. Mais que sont au juste les SSIG? Le terme européen « services sociaux d’intérêt général » (SSIG)...
Les boulangers en risque URSSAF à cause de leur branche professionnelle
Comme nous l'indiquions la semaine dernière, le renouvellement totalement illégal de la désignation d'AG2R dans la branche de la boulangerie ne constitue pas seulement un déni de justice. Elle met en risque l'ensemble des boulangers de la branche, en les mettant dans une position socio-fiscale inextricable. Le régime de branche en équilibre instableSur le fond, les articles L 911 et 912 du Code de la Sécurité Sociale ont structurellement distingué le régime de branche et ses modalités de...
L’amendement « désignation » supprimé par le Sénat
Selon nos informations, la commission des affaires sociales du Sénat a adopté un amendement d'abrogation de... l'amendement remettant les désignations en oeuvre. Jusqu'à la seconde lecture du projet, le jeu devrait donc être calmé. Il semblerait toutefois que huit organisations patronales, dont la Confédération de la Boulangerie, aient demandé aux sénateurs de maintenir les désignations. Nous en publierons prochainement la liste....
Les restrictions budgétaires escomptées de l’Alliance Pro
A plusieurs reprises, BI&T a tenu ses lecteurs informés des développements récents de la constitution de l'Alliance professionnelle. Après avoir mis la main sur un document issu du groupe de travail oeuvrant à la finalisation de ce regroupement, nous sommes en mesure de faire état de son futur fonctionnement probable. Aujourd'hui, cap sur ses aspects budgétaires généraux. La situation budgétaire actuelleEn 2015, le budget de fonctionnement pour la retraite complémentaire de Pro-BTP, B2V,...
Production manufacturière: l’Insee enregistre une baisse
L'Insee a publié, le 10 novembre 2016, des données sur la production manufacturière en septembre 2016. Selon l'Insee, la production dans l'industrie manufacturière connait une baisse (-1,1% après +2,4%) et dans l'ensemble de l'industrie (-1,1% après +2,3%). ...
Elections dans les TPE: la CGT lutte contre l’incitation à la discrimination
Ce communiqué de presse provient du site du syndicat CGT. Les confédérations syndicales CFDT, CGT, FO ont attaqué devant la justice la décision de la Direction Générale du Travail de valider la candidature du syndicat des travailleurs corses au niveau national interprofessionnel. La CFE-CGC s’était, elle aussi, portée intervenante volontaire. Le Tribunal d’instance de Paris a débouté les...