Cet article provient du site du syndicat FO. Par trois arrêts rendus le 16 novembre 2016, à la publicité maximale (PBRI), la Cour de cassation clarifie la notion de groupe qui est un critère pris en compte aussi bien pour l’appréciation de la cause économique que de l’obligation de reclassement. Si traditionnellement, la Cour de cassation juge depuis 1995 que lorsque l’entreprise fait partie...
Accidents de la route: deux fois moins de victimes qu’il y a 20 ans
Eurostat a publié un communiqué de presse, le 18 novembre 2016, relatif à la journée mondiale du souvenir des victimes de la route. Eurostat révèle qu'il y a eu un peu plus de 26 000 victimes d'accidents de la route dans l'UE en 2015, soit 2 fois moins qu'il y a 20 ans. Parmi les États membres de l'UE, c'est en France (3 461), en Allemagne (3 459) et en Italie (3 428), suivis de la Pologne (2 938), qu'ont été déplorées le plus de victimes d'accidents de la route en 2015. ...
FO commerce dénonce l’accord sur le temps de travail à la Fnac Périphérie
FO Commerce a publié un communiqué de presse le 21 novembre 2016 relatif à la dénonciation de l'accord sur le temps de travail à fnac Périphérie. Le communiqué de presse est reproduit ci-après. ...
Echanges courants de l’UE28: un excédent de 13,3 milliards d’euros
Eurostat a publié un communiqué de presse, le 18 novembre 2016, sur la première estimation des échanges courants pour septembre 2016. Eurostat révèle qu'il y a un excédent de 13,3 milliards d'euros des échanges courants de l'UE28. Le compte des opérations courantes de la balance des paiements de l’UE28, corrigé des variations saisonnières, a enregistré un excédent de 13,3 milliards d’euros en septembre 2016, contre des excédents de 13,1 mrds en août...
Code monétaire et financier : des procédures de notification simplifiées par décret
Un décret portant simplification des procédures de notification de l'article R. 612-29-3 du Code monétaire et financier a été publié au JO du 20 novembre 2016. Le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication soit le 21 novembre 2016. Le décret modifie l'article R 612-29-3 du Code monétaire et financier. Il simplifie les modalités de notification du renouvellement du mandat des personnes physiques membres du conseil d'administration ou de surveillance. la notification porte désormais sur...
Congé de proche aidant: les conditions d’obtention assouplies par décret
Un décret relatif au congé de proche aidant a été publié au JO du 19 novembre 2016. Ce décret entre en vigueur au 1er janvier 2017. Il précise les conditions de mise en œuvre du congé de proche aidant. Pour bénéficier immédiatement du congé de proche aidant, la dégradation soudaine de l'état de santé de la personne aidée ou la situation de crise nécessitant une action urgente du proche aidant doit être constatée par...