Cet article provient du site du syndicat FO. La Cour de cassation (Cass. soc., 4-1-17, n°16-40243) a refusé de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) au Conseil constitutionnel sur la question de l’égalité de traitement au sujet de l’application L 1224-3-2 du code du travail, dans sa rédaction issue de la loi « Travail » du 8 août 2016. Ce nouvel article...
Entrée en vigueur du droit à la déconnexion : la CFDT salue la mesure
Cet article provient du site du syndicat CFDT. À l’heure du tout connecté et de la porosité croissante entre vies professionnelle et privée, le droit à la déconnexion (c’est-à-dire de ne pas répondre aux sollicitations professionnelles hors de son temps de travail) fait enfin son entrée dans l’entreprise Depuis le 1er janvier, la loi Travail impose aux...
Déclaration des facteurs de pénibilité : les employeurs ont jusqu’au 31 janvier
Cet article provient du site su syndicat CFDT. D’ici au 31 janvier, les employeurs dont les salariés sont exposés, au-delà des seuils fixés par décrets, à un ou plusieurs facteurs de pénibilité devront les avoir déclarés et s’être acquittés de la cotisation correspondante. Cette date butoir n’a jamais changé, contrairement à ce que feignent de...
Données de santé : les organismes à but lucratif y ont-ils accès ?
Dernièrement, nous évoquions le fonctionnement du prochain système national des données de santé. Ce nouveau système qui entrera en vigueur le 1er avril 2017 est encore en attente de précisions, c'est donc l'ancien mécanisme qui est en place aujourd'hui. Mais comme nous allons le voir, l'accès aux données est actuellement plus ouvert qu'il n'y paraît. Les organismes...
Le taux d’investissement des entreprises en baisse à 21,9% dans la zone euro
Eurostat a publié le 13 janvier 2016, un communiqué de presse sur le taux d'investissement des entreprises dans la zone euro. Selon Eurostat, pour le troisième trimestre 2016, le taux d'investissement des entreprises dans la zone euro est en baisse à 21,9% contre 22,2% le trimestre précédent. La part des profits des entreprises est quasi stable à 40,6% au troisième trimestre 2016...
Le taux d’épargne des ménages stable à 12,6% dans la zone euro
Eurostat a publié le 13 janvier 2017 un communiqué de presse sur le taux d'épargne des ménages dans la zone euro. Selon Eurostat, pour le troisième trimestre 2016, le taux d'épargne des ménages est stable à 12,6% dans la zone euro par rapport au deuxième trimestre 2016. Le taux d'investissement des ménages est quasiment stable à 8,5% au troisième trimestre...