L’Insee a publié le 17 février 2017, une étude sur les 1 625 sociétés contrôlées par l’Etat fin 2015. Selon l’Insee, au cours de l'année 2015, le nombre de sociétés contrôlées par l'État reste quasiment stable. Il passe de 1 632 à 1 625, soit 7 sociétés en moins par rapport à 2014 : l’État a perdu le contrôle de 93 sociétés, mais en a...
Accès aux données de santé : qui pilote la réforme en cours ?
La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) vient de publier son programme de travail pour l'année 2017. Parmi la foule de thèmes abordés se trouve celui de la mise en place de la réforme de l'accès aux données de santé prévue par l'article 193 de la ...
Le TGI de Paris interdit à un syndicat dissident d’utiliser la dénomination CFDT
Cet article provient du site du syndicat CFDT. Pour la première fois dans le microcosme syndical, un tribunal vient de reconnaître la notion de « concurrence déloyale » concernant l’utilisation du sigle et du logo d’une organisation syndicale par un syndicat qui lui était désaffilié. Le TGI de Paris a donné raison à la confédération CFDT et fait...
Congés payés : la CFDT répond à vos questions
Cet article provient du site du syndicat CFDT. Souvent synonyme de détente ou de "break" bien mérité pour les salariés, les vacances n’en sont pas moins un sujet bien épineux sur le plan du droit du travail. Accident de ski, maladie, sollicitation par l’employeur pendant les jours de congés.... Autant de sujets qui interrogent les salariés. L’occasion de faire...
La CFDT se réjouit de la protection accordée aux salariés membres d’une commission paritaire
Cet article provient du site du syndicat CFDT. La Cour de cassation vient de reconnaître, dans un arrêt publié sur son site internet, que les salariés mandatés par une organisation syndicale pour siéger au sein d’une commission paritaire créée par voie d’accord collectif bénéficient, eux aussi, de la protection contre le licenciement, au même titre que les...
Le controversé CETA voté à Strasbourg : FO compile différents avis de la presse
Cet article provient du site du syndicat FO. Le Parlement européen a ratifié, à Strasbourg, le 15 février, le controversé Accord économique et commercial global avec le Canada (AECG), plus connu sous le nom de Ceta, en dépit de sa contestation dans nombre de pays de l’Union européenne. L’occasion pour la presse de se repencher sur cet accord de libre-échange. Libération Le...