Cet article provient du site du syndicat CFDT. Le 21 février dernier, a été adoptée pour la première fois en France une loi responsabilisant les grands groupes transnationaux s’agissant des atteintes aux droits humains et à l’environnement qui pourraient résulter des activités menées dans leurs filiales et dans leurs chaînes de sous-traitance. Quels sont les apports...
Discrimination syndicale : l’employeur doit communiquer les éléments de preuve qu’il détient
Cet article provient du site du syndicat CFDT. Sur le fondement de l’article 145 du code de procédure civile, un conseil de prud’hommes vient d’ordonner, dans un litige relatif à une discrimination syndicale, la communication d’éléments détenus par le seul employeur et concernant des salariés, tiers au procès. CPH, 29.12.16, n°16/011454. • Rappel:...
L’homologation d’un plan de sauvegarde de l’emploi doit être suffisamment motivée !
Cet article provient du site du syndicat CFDT. En cas de grand licenciement collectif pour motif économique donnant lieu à l’élaboration d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) par l’employeur, ce plan est soumis à l’appréciation de l’administration pour homologation. Dans une décision récente, le Conseil d’Etat précise la teneur de...
Les prix des produits agricoles augmentent de 8,4% sur un an
L'Insee a publié, le 28 février 2017, les indices des prix agricoles. Selon l'Insee, en janvier 2017, les prix des produits agricoles augmentent de nouveau vivement sur un an (+8,4 % après +6,7 % en décembre). Hors fruits et légumes, ils sont stables sur le mois et en hausse de 7,0 % sur un an. ...
Le prix de production des services vendus aux entreprises augmentent de 0,3%
L'Insee a publié, le 28 février 2017, les indices des prix de production des services vendus aux entreprises françaises. Selon l'Insee, au quatrième trimestre 2016, les prix de production des services vendus aux entreprises françaises se redressent par rapport au trimestre précédent (+0,3 % après −0,2 %). Sur un an, ils augmentent aussi de 0,3 %. ...
Les prix des travaux d’entretien-amélioration de logements sont stables au 4e trimestre 2016
L'Insee a publié, le 28 février 2017, l'indice des prix des travaux d'entretien-amélioration de logements. Selon l'Insee, au 4e trimestre 2016, l'indice des prix des travaux d'entretien-amélioration des logements (IPEA) est quasi-stable avec +0,1% après +0,2%. Les prix sont pratiquement inchangés dans la maçonnerie, béton armé, carrelage (+0,1 % après −0,1 %), l’électricité (+0,1 % après −0,6 %), la...