L’avocat général Juliane Kokott a soumis le 1er mars 2017, ses conclusions dans l’affaire C-605/15 concernant l’exonération de TVA pour des activités d’intérêt général. Il est demandé à la CJUE de statuer sur l’interprétation à donner à l’article 132, paragraphe 1, f) de la directive TVA. L’article 132...
L’U2P souhaite une autre gouvernance du RSI
Ce communiqué de presse provient du site de l'U2P. A l’heure où beaucoup de candidats à l’élection présidentielle redoublent d’imagination concernant l’avenir de la protection sociale des indépendants en général et du RSI en particulier, les administrateurs de ce dernier viennent de proposer publiquement un certain nombre de mauvaises solutions à de vrais problèmes. Le RSI doit...
Droits des femmes : le communiqué commun entre syndicats et associations féministes
Cet article provient du site du syndicat CGT. En France, les femmes sont toujours payées 26% de moins que les hommes. Comme si elles arrêtaient chaque jour d’être payées à 15h40. Le 8 mars, journée internationale de lutte pour les droits des femmes, nous les appelons donc à arrêter de travailler à 15h40. Pour la première fois, associations féministes, syndicats, ONG et organisations de jeunesse appellent ensemble à la...
Etat de santé des Français : que révèle l’étude de la DREES ?
La DREES a publié, le 2 mars 2017, une étude sur l’état de santé des Français et les facteurs de risque. Il s’agit des premiers résultats de l’enquête santé européenne-Enquête santé et protection sociale 2014. 38% des 15 ans ou plus mentionnent un problème de santé...
1 offre d’emploi sur 2 serait illégale sur Pôle emploi selon la CGT
Cet article provient du site du syndicat CGT. La CGT a mené une enquête sur la qualité des offres diffusées sur le site de pole-emploi.fr. Elle sera commentée à Pôle emploi par la CGT, ce mercredi 1er mars, lors du Comité National de Liaison.Cette enquête permet de constater que 50,3% des offres mises à disposition des demandeurs d’emploi sont illégales. Sur les 1 298 offres répertoriées le 17 février 2017...
Nouvelles formes de salariat : la CGT s’engage auprès des indépendants
Cet article provient du site du syndicat CGT.Le salariat n’a de cesse de se transformer. Les nouvelles technologies conjuguées à un libéralisme débridé, au travers notamment de plateformes dites collaboratives, font grimper en flèche le nombre d’indépendants, d’autoentrepreneurs et de free-lance. Le seul but de ces plateformes est la maximisation des profits et des dividendes versés aux actionnaires.Aucun secteur n’y échappe :...