L'Insee a publié, le 23 février 2017, une étude sur les logements touristiques de particuliers proposés par internet. Cette étude a permis à l'Insee de faire une première estimation de l'importance des hébergements touristiques proposés par des particuliers via des plateformes internet. La fréquentation des logements touristiques proposés par internet en hausse de 30%Selon l'Insee la fréquentation de...
Le climat conjoncturel est stable dans l’industrie du bâtiment
L'Insee a publié, le 23 février 2017, une enquête mensuelle de conjoncture dans l'industrie du bâtiment. Selon les chefs d'entreprise du bâtiment interrogés en février 2017, le climat des affaires est stable. L'indicateur qui le synthétise se situe à 99, juste au-dessous de sa moyenne de long terme (100). ...
Temps partiel : aucune obligation de mentionner les horaires de travail
Cet article provient du site du syndicat CFDT. La précarité dans laquelle le contrat de travail à temps partiel place le salarié, justifie qu'il soit soumis à un strict formalisme. Obligatoirement écrit, il doit en outre comporter certaines clauses telles que la durée du travail et sa répartition entre les jours de la semaine ou les semaines du mois. Doit-il pour...
Prélèvement à la source : la presse s’interroge
Cet article provient du site du syndicat FO. Prévu pour entrer en vigueur le 1er janvier 2018, le prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu, inscrit dans la loi de finances pour 2017, vient de faire reparler de lui. Devant les nombreuses interrogations le concernant, la presse est revenue sur ce PAS, vers la simplification et la modernisation. Le Parisien Il imagine déjà les visages...
Obligation de sécurité et violences entre salariés : la Cour de cassation précise
Cet article provient du site du syndicat CFDT. L’employeur ne peut se voir reprocher un manquement à son obligation de sécurité dès lors que le salarié invoque des faits ayant pour seule cause son propre comportement (provocation d’une altercation avec un collègue). En outre, la Cour de cassation ajoute que cet évenement était imprévisible et que l'employeur...
Rupture anticipée du CDD : le droit à indemnisation est-il conforme à la constitution ?
Cet article provient du site du syndicat CFDT. A l’occasion d’un litige par lequel un salarié réclamait indemnisation à son ex-employeur du fait que ce dernier avait rompu son CDD avant qu’il n’arrive à terme, le conseil de prud’hommes de Lille a été saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Le droit à...