Suite à la condamnation de la France à rembourser les contributions sociales sur les revenus du patrimoine des non-résidents par l’arrêt «de Ruyter » du 26 février 2015 de la CJUE, le secrétaire d’Etat chargé du budget a validé les modalités de dépôt des réclamations permettant d’obtenir le remboursement des sommes acquittés par les non-résidents. En effet il s’agissait en l’espèce de personnes affiliées à un...
Loi El-Khomri: point sur les négociations en cours
Après près d'une semaine de discussions et de relations bilatérales avec les partenaires sociaux, le gouvernement commence à donner quelques éléments de lisibilité sur ses intentions concernant la loi El-Khomri. Voici en résumé les points qui devraient bouger dans la version du texte qui sera présentée dans dix jours au Conseil des Ministres. Les points dont le curseur va bougerTrois points majeurs devraient évoluer. Premièrement, le barème de...
La gestion des comptes de l’Unédic jugée préoccupante
Le premier président de la Cour des Comptes a envoyé au premier ministre Manuel Valls, le 23 décembre 2015, une lettre dans laquelle il communique les résultats de son contrôle de l'Unédic. Après examen des comptes et de la gestion de l'Unédic par la Cour des Comptes, la situation financière de l'assurance chômage est jugée inquiétante. En effet, les comptes du régime ont été détériorés très...
Le licenciement pour faute lourde n’exclut pas la conservation des congés
Le Conseil constitutionnel a rendu une décision le 2 mars 2016, en faveur des salariés licenciés pour faute lourde. Le Conseil constitutionnel a été saisi, le 2 décembre 2015, d’une question prioritaire de constitutionnalité par la Cour de cassation, relative à la conformité de l’article L....
L’information sociale que vous avez manquée cette semaine
L'actualité sociale s'est un peu précipitée cette semaine. Pour ceux qui auraient eu peur de manquer les informations principales, voici un petit récapitulatif de ce qu'il fallait suivre. La CFDT en position de force sur la loi El-KhomriLundi, le gouvernement a annoncé le report de la présentation du texte de loi El-Khomri sur le droit du travail. Le gouvernement se donne quinze jours pour améliorer le texte, à l'issue d'une concertation avec les syndicats qui sera principalement menée à Matignon. La...
Légère diminution du taux de chômage au quatrième trimestre 2015
L’Insee a publié les données relatives à la baisse du taux de chômage, ce dernier recule de 0.1 % au quatrième trimestre 2015 par rapport au trimestre précèdent. Il ressort de ce document du 3 mars 2016 que, selon le BIT, le taux de chômage passe de 10.1 % au troisième trimestre à 10 % au quatrième trimestre. Cette baisse s'applique pour toutes les tranches d'âge de la population. Cependant, le nombre d'individus...