La Cour des comptes vient de rendre public un rapport sur l'imagerie médicale délivré au Sénat en avril 2016. Dans ce rapport, la Cour des comptes revient tout d’abord sur l’importance de l’imagerie médicale dans le progrès médical. Pour rappel, la Cour des comptes précise que l’imagerie médicale regroupe la radiographie, la scanographie, l’échographie,...
Variation des prix à la consommation en 2016
L’INSEE a publié les données relatives à l’évolution des prix à la consommation en 2016 en insistant sur le mois d’avril 2016. Il ressort de ce document du 12 avril 2016 que l’indice des prix à la consommation passe de 0.7 % en mars 2016 à 0.8 % en avril 2016. Cela provient de l’essentiel des services et d’une hausse des prix des produits pétroliers. Les prix des services sont en hausse (de 0.1 %...
Le temps pendant lequel le salarié est autorisé à s’absenter est-il du temps de travail effectif ?
Par un arrêt du 23 mars 2016, la Cour de cassation a affirmé que le temps pendant lequel le salarié est autorisé à s'absenter au titre du mandat syndical n'est pas considéré comme du temps de travail effectif. Les FaitsLa requérante a participé à des réunions en dehors de son horaire de travail, au titre d’un mandat syndical...
Le principe selon lequel le « silence vaut accord » de l’administration existe-t-il vraiment ?
Le 10 mai 2016, une proposition de loi relative à l’efficacité et à l’effectivité du principe selon lequel le « silence de l’administration vaut accord » (ou SVA) a été présentée à l’assemblée nationale par plusieurs députés dont Lionel Tardy, député de Haute-Savoie. Il faut rappeler que depuis un arrêt de la ...
Possible hausse des investissements dans l’industrie manufacturière
L’Insee a publié les données relatives à la possible hausse des investissements dans l'industrie manufacturière en 2016. Il ressort de ce document du 10 mai 2016, qu'en avril 2016, les chefs d'entreprise de l'industrie manufacturière déclarent que leur investissement a progressé de 1 % en valeur en 2015. Pour 2016, les chefs d'entreprise de l'industrie manufacturière anticipent une progression de 7 % des...
Diminution de la production manufacturière en mars 2016
L’Insee a publié les données relatives à la baisse de la production manufacturière en mars 2016. Il ressort de ce document du 10 mai 2016, qu'en mars 2016, la production diminue de nouveau nettement dans l'industrie manufacturière (-0,9 % après -1,4 % en février). La production industrielle de la zone euro a progressé au cours des trois mois précédents (décembre, janviern février) par rapport aux...