La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d'étendre, par avis publié le 29 janvier 2016, les dispositions de deux accords du 19 novembre 2015 relatifs au taux de cotisations du régime des frais de soins de santé des anciens salariés et au taux d'appel de cotisation des garanties...
Avis d’extension d’accords conclus dans la CC régionale de l’industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d'étendre, par avis publié le 29 janvier 2016, les dispositions de deux accords du 18 novembre 2015, relatifs au...
Avis d’élargissement d’avenants à la CCN de la poissonnerie, au secteur du commerce de gros de poissonnerie
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d'élargir, par avis publié le 29 janvier 2016, les dispositions des avenants n°85 du 18 mars 2015 relatif à la garantie de frais de santé et...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des acteurs du lien social et familial
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d'étendre par avis publié le 29 janvier 2016, les dispositions de l'avenant n°05-15 du 1er décembre 2015 relatif aux indemnités kilométriques à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial (...
Avis d’extension d’un accord conclu dans la CCN de la fabrication du verre
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d'étendre par avis publié le 29 janvier 2016, les dispositions de l'accord du 30 novembre 2015 relatif au salaire minimum...
Avis d’extension d’un avenant à l’accord prévoyance dans la CC des non cadres des exploitations d’arboriculture […] d’Ile-de-France
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, envisage d'étendre par avis publié le 29 janvier 2016, les dispositions de l’avenant n°8 du 19 novembre 2015 à l'accord collectif de prévoyance conclu dans le cadre de la convention collective de travail concernant les salariés non...