Dans les conventions collectives nationales dse ouvriers du bâtiment (IDCC 1596, IDCC 1597), un accord sur les salaires minimaux des ouvriers a été conclu. Il s’agit de l’accord du 30 novembre 2015, qui a été signé par la FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT ILE DE FRANCE EST, la CAPEB...
Accord relatif au fonctionnement des instances paritaires dans la CCN des industries céramiques
Dans la convention collective nationale des industries céramiques de France (IDCC 1558), un accord sur le paritarisme a été conclu. Il s’agit de l’accord du 12 novembre 2015 relatif à l'organisation et au fonctionnement des instances paritaires , qui a été signé par les syndicats de salariés la fédération national des salariés de la construction et du bois, C. F. D. T., la...
Accord sur les salaires minimaux dans la CCN du bricolage
Dans la convention collective nationale du bricolage (IDCC 1606) un accord sur les salaires minimaux a été conclu. Cet accord a pour objet de fixer les salaires minimaux applicables aux salariés des entreprises relevant du champ d’application et de définir les mesures susceptibles de supprimer les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes. Il a été signé par les organisations d’employeurs la...
Avenant relatif au financement de la formation professionnelle dans la CCN des espaces de loisirs
Dans la convention collective nationale des espaces de loisirs (IDCC 1790), un avenant sur le financement de la formation professionnellea été conclu. Il s’agit de l'avenant n°52 du 23 novembre 2015 à la convention collective nationale de loisirs d'attraction et culturels du 5 janvier 1994 et à l'annexe spectacle du 10 mai 1996, qui a été signé par les organisations d’employeurs S.N.E.L.A.C., S.N.D.L.L. ; ainsi...
Avenant relatif aux forfaits horaires de participation dans l’accord sur la formation professionnelle de la CCN BTP
Dans le secteur du bâtiment travaux publics (notamment IDCC 1702), un avenant n°13 relatif aux forfaits horaires de participation aux contrats et périodes de professionnalisation sur les forfaits horaires de participation à l'accord national du 13 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie dans les entreprises du Bâtiment et des Travaux Publics a été conclu. Il a...
Accord relatif à l’apprentissage dans la CCN du sport
Dans la convention collective nationale du sport (IDCC 2511), un accord sur l'apprentissage a été conclu. Il s’agit de l’accord du 22 mai 2015, qui a été signé par la CFDT, la CGT-FO, la CFE-CGC, la CFTC, la FNASS, CNEA, CoSMoS. ...