PParitarisme

De plus en plus de sociétés sont contrôlées par l’Etat

L'Insee a publié les données relatives au nombre d’entreprises contrôlées par l’Etat en 2014. Il ressort de ce document du 3 février 2016, qu’un nombre croissant d’entreprises sont contrôlées par l’Etat, leur nombre ne cesse d’augmenter. L'étude note 191 sociétés de plus pour l’année 2014. 89 sociétés sont sous contrôle direct de l’Etat : 11 de ces...
BBOCC

Avenant relatif à la formation professionnelle dans la CCN des organismes de tourisme

Dans la convention collective nationale des organismes de tourisme (IDCC 1909), un avenant relatif à la formation professionnelle a été conclu. Il s’agit de l'avenant n°15 du 2 décembre 2015 qui annule et remplace le titre X de la convention collective des organismes de tourisme, qui a été signé par les organisations d’employeurs; Offices de Tourisme de France (Fédération nationale des offices de...
BBOCC

Désignation de l’OPCA Agefos PME dans la branche caisse d’épargne

Dans la Branche Caisse d’Epargne, un accord à été conclu pour la désignation de l’OPCA Agefos PME, en tant qu’organisme paritaire collecteur agréé et la détermination des règles de versement au dit OPCA (IDCC 5005). Cet accord du 15 décembre 2015 s’inscrit dans le cadre de l’ANI du 14 décembre 2013 et de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à...
BBOCC

Avenant relatif à la période transitoire à l’accord formation professionnelle dans le secteur sanitaire et social

Dans le secteur sanitaire et social à but non lucratif (notamment IDCC 29), un avenant sur la formation professionnelle a été conclu. Il s’agit de l’avenant n°1 relatif à la période transitoire à l'accord formation professionnelle du 7 mai 2015, qui a été signé par UNIFED et les organisations syndicales de salariés CFDT Fédération...