Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat la CFE-CGCLes partenaires sociaux se retrouvent aujourd'hui pour la quatrième (et dernière ?) séance de négociation relative au Compte personnel d’activité, prévu dans le projet de loi de la ministre du Travail, Myriam El Khomri. Principal enjeu : la prise en compte ou non, dans le dispositif, du compte...
Un accord sur la formation professionnelle a été conclu dans la CCN manutention ferroviaire
Dans la convention collective nationale de la manutention ferroviaire (IDCC 538), un accord sur la formation professionnelle a été conclu. Il s’agit de l’accord du 15 décembre 2015 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnele , qui a été signé par Le Syndicat des Auxiliaires de la Manutention et de l’Entretien pour le Rail et l’Air, la CGT...
Un accord relatif au financement de la formation professionnelle dans la CCN cabinets d’experts-comptables et de commissaires aux comptes
Dans la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (IDCC 787), un accord sur le financement de la formation professionnelle a été conclu. Il a été signé par CSFV-CFTC, IFEC, CFE-CGC, ECF, CGT des sociétés d’études, FEC-FO, F3C-CFDT. ...
Un véritable droit d’option pour la récupération des heures de délégation
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat FOLes Hauts magistrats, dans un arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation le 26 janvier dernier (Cass. crim., 26-1-16, n°13-85770), condamne un employeur pour entrave aux fonctions de délégué syndical et de délégué du personnel. En l’espèce, un salarié, travailleur de nuit, membre de la...
Un accord sur les salaires de référence dans la CCN vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
Dans la convention collective nationale vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (IDCC 493), un accord sur les salaires de référénce a été conclu. Il s’agit de l’accord du 16 décembre 2015, qui a été signé par le Syndicat des Maisons de Cognac, CFTC des Chais de Cognac, CGT des Chais de Cognac, CFE-CGC des Chais de Cognac, CFDT des Chais de...
Avis d’extension et d’élargissement de l’avenant n° 136 à l’accord du 8 décembre 1961
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et le secrétaire d'Etat, chargé du budget, envisagent d'étendre et d'élargir et d'étendre, par avis publié le 6 février 2016, les dispositions de l’avenant n°136 à l'accord du ...