Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,envisage d'étendre, par avis publié le 9 février 2016, les dispositions de l’accord du 7 octobre 2015, à la convention...
Avis d’extension d’un avenant à la CC de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, envisage d'étendre, par avis publié le 9 février 2016, les dispositions de l’avenant n° 200 du 8 décembre 2015, à la convention collective viticulture Champagne (...
Avis d’extension d’un accord sur la rémunération des contrats de professionnalisation dans les coopératives laitières
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, envisage d'étendre, par avis publié le 9 février 2016, les dispositions de l’accord du 30 septembre 2015, aux coopératives et SICA laitières (...
Accord sur les primes et indemnités dans les industries électriques et gazières
Dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières (IDCC 5001), un accord sur les primes et les indemnités a été conclu. Il a été signé par le Président de l’UFE, le Président de l’UNEmIG, FCE-CFDT, CFE-CGC, CFTC-CMTE, FNEM-FO. ...
Avenant relatif aux jours féries dans la CCN régies de quartier
Dans la convention collective nationale régies de quartier (IDCC 3105), un avenant sur les jours fériés a été conclu. Il s’agit de l’avenant du 3 décembre 2015, qui a été signé par le Syndicat des Employeurs des Régies de Quartier, Fédération Nationale Action Sociale CGT-FO, Fédération Nationale des Personnels des Organismes Sociaux CGT. ...
Avenant sur la contribution à la formation professionnelle des salariés dans la CCN des commissaires-priseurs
Dans la convention collective nationale de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et commissaires-priseurs (IDCC 2785), un avenant sur la contribution à la formation professionnelle des salariés a été conclu. Il s’agit de l’avenant du 2 décembre 2015, qui a été signé par la CNCPJ, la CFDT, la CGT le SNCPJ, le SPCPSVV-CGC, l’UNSA-FESSAD, la...