La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 4 février 2016 publié le 12 février 2016, les dispositions de l'avenant n° 14 du 7 octobre 2015 à l'accord du 25 juin 2002 sur les classifications constituant l'annexe A1.1, conclu dans la convention collective...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des organismes de tourisme
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a étendu, par arrêté du 5 février publié le 12 février 2016, les dispositions de l’accord du 8 octobre 2015 relatif...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 5 février 2016 publié le 12 février 2016, les dispositions de ...
Le MEDEF : Une avancée significative dans la restructuration des branches professionnelles
Cet article a été initialement publié sur le site du MEDEF A l’issue d’une délibération sociale qui s’est tenue au Medef les 26 et 28 janvier 2016, la lettre paritaire adressée au gouvernement concernant les modalités d’une restructuration des branches...
La CFDT : Le seul fait que qu’un salarié ne soit pas remplacé est insuffisant pour présumer une discrimination
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat la CFDTLe non-remplacement d’un salarié licencié en raison des absences perturbant le fonctionnement de l’entreprise prive celui-ci de cause réelle et sérieuse. Ce qui ne suffit pas pour autant à présumer une discrimination en raison de l’état de santé du...
La CFDT : La Haute juridiction réaffirme la nécessité de protéger les salariés investis d’un mandat
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat la CFDTSaisie d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC)(1), la chambre sociale de la Cour de cassation a réaffirmé la nécessaire protection spéciale des salariés investis d’un mandat de représentation du personnel en cas de résiliation judiciaire. Elle a...