L’Insee a publié les données relatives à la création d'entreprise en janvier 2016. Il ressort de ce document du 12 février 2016, que la création d'entreprise ne cesse d'augmenter +1,4% pour janvier 2016, cette hausse résulte principalement de l'augmentation de création d'entreprise classiques hors micro-entreprise + 4,8%. Un bond dans la création des entreprisses individuelles de + 26,4%. Cette reprise...
Le point sur le CPPP et la durée d’assurance
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat FOInformation extraite de la Lettre @ Secteur Retraites n°101, daté du 11 février 2016, du Secteur Retraite - Prévoyance sociale - U.C.R. Dans une circulaire du 5 février 2016, la CNAV fait le point sur les majorations de durée d’assurance du compte personnel de prévention de la pénibilité (CPPP). Mis en place depuis...
L’emploi marchand augmente au quatrième trimestre 2015
L’Insee a publié le 12 février 2016 les données relatives à l'emploi marchand au quatrième trimestre 2015, qui s’accroit sur an de 47 100 soit +0,3 %. Cet estimation flash révèle que l'emploi du secteur tertiaire dans son ensemble accélère au quatrième trimestre 2015 (+0,4 %, soit +43 100, après +0,2 % au troisième trimestre). Sur un an, l'emploi intérimaire est en nette hausse +8,2...
La CFE-CGC partage l’analyse du rapport Terrasse
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat la CFE-CGCPascal Terrasse a été chargé par le gouvernement d’une mission sur l’économie collaborative, afin d’analyser les enjeux liés à l’émergence des plateformes collaboratives. Le rapport vient d’être rendu. En 19 propositions, le rapport s’attache à préciser ce qu’est...
Droit du travail : prendre ce qui est jeté n’est pas voler
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat la CFDT Lorsque l’entreprise manifeste clairement son intention d’abandonner des produits périmés en les retirant de la vente et en les mettant aux ordures, l'entreprise ne peut accuser un salarié de vol car elle n’en détient plus la propriété. Cass. Crim,...
Réforme du droit des contrats : les points à retenir
Son arrivée était plus qu’attendue, autant par les professionnels du droit que par les simples agents économiques, entreprises ou particuliers. Le code civil tel qu’il était ne semblait plus satisfaisant pour régir les relations économiques d’aujourd’hui. C’est pourquoi une réforme d’ampleur du droit des obligations était attendu depuis quelque temps déjà. L’...