Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat la CFE-CGC Au cœur d’un agenda social très dense (plan pour l’emploi et la formation, projet de loi El Khomri relatif au Code du travail, au Compte personnel d’activité, à la barémisation des prud’hommes…), les partenaires sociaux engageront le 22 février une négociation décisive devant...
Plafonnement de l’indemnisation pour le conseiller prud’homal
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat FOPar un arrêt en date du 3 février 2016 (Cass. soc., 3-2-16, n°14-17000), la Cour de cassation applique, pour la première fois, le plafonnement de l’indemnisation dans un litige opposant un salarié, conseiller prud’homme, à son employeur. En l’espèce, un salarié a été engagé par la...
Adhésion de la CGT métaux à la CCN métallurgie
Dans la convention collective nationale de la métallurgie de la Haute-Vienne et de la Creuse (IDCC 937) une nouvelle adhésion est à signaler. Il s’agit de l’adhésion de l'union syndicale des travailleurs de la métallurgie CGT Creuse Haute-Vienne du 16 décembre 2015. ...
Adhésion de l’association FEGAPEI SYNEAS à la CCN des centres d’hébergement et de réadaptation sociale
Dans la convention collective nationale des centres d'hébergement et de réadaptation sociale (IDCC 783) une nouvelle adhésion est à signaler. Il s’agit de l’adhésion de l'association FEGAPEI SYNEAS du 6 janvier 2016. ...
Accord relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans la CCN vins et et liqueurs de France
Dans la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (IDCC 493), un accord sur la formation professionnelle tout au long de la vie a été conclu. Il s’agit de l’accord du 12 novembre 2015, qui a été signé par le Conseil National des Industries et Commerces en Gros des Vins, Cidres, Spiritueux, Sirops, Jus de Fruits et Boissons Diverses, la...
Adhésion de l’association FEGAPEI SYNEAS à la CCN des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées
Dans la convention collective nationale des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (IDCC 413), une nouvelle adhésion est à signaler. Il s’agit de l’adhésion de l'association FEGAPEI SYNEAS du 16 décembre 2015. ...