Dans la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale et d'allocations familiales (IDCC 2793), un avenant portant prorogation du protocole d'accord relatif à la formation professionnelle a été conclu. Il s’agit de l’avenant du 1er décembre 2015, qui a été signé par C.F.D.T., C.F.T.C, C.F.E.-C.G.C., C.G.T. F.O - SNFOCOS, l’Ucanss. ...
Revalorisation des salaires minima dans la CCN des administrateurs et des mandataires judiciaires
Dans la convention collective nationale des administrateurs et des mandataires judiciaires (IDCC 2706), un avenant sur la revalorisation des salaires minima a été conclu. Il s’agit de l’avenant n°13 du 29 octobre 2015, relatif à une revalorisation de 1,20% des salaires minima, qui a été signé par les organisations d’employeurs ; ASPAJ, IFPPC, AMJ ainsi que par les syndicats de salariés CGT,...
Prorogation du protocole d’accord sur la formation professionnelle dans la CCN des praticiens conseils du régime général de sécurité sociale
Dans la convention collective nationale des praticiens conseils du régime général de sécurité sociale (IDCC 2603), un avenant portant prorogation du protocole d'accord relatif à la formation professionnelle a été conclu. Il s’agit de l’avenant du 1er décembre 2015, qui a été signé par C.F.D.T., C.F.T.C, C.F.E.-C.G.C., C.G.T. F.O - SNFOCOS,...
Mise en place d’un OPNC dans la CCN des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs
Dans la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (IDCC 2336), un accord relatif à l'observatoire paritaire de la negociation collective et du dialogue social a été conclu. Il s’agit de l’accord national n°16 du 7 décembre 2015 relatif à convention collective nationale des organismes et services pour jeunes travailleurs du ...
Salaires minima dans la CCN des agences générales d’assurances
Dans la convention collective nationale des agences générales d'assurances (IDCC 2335), un avenant sur les salaires minima et la suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes a été conclu. Il s’agit de l’avenant n°16 du 10 décembre 2015, qui a été signé par la fédération nationales des syndicats d’agents généraux...
Accord sur le rôle des IRP en matière de formation professionnelle dans la CCN de la mutualité
Dans la convention collective nationale de la mutualité (IDCC 2128), un accord sur le rôle des IRP en matière de formation professionnelle a été conclu. Il s’agit de l’accord du 4 novembre 2015, qui a été signé par l’UGEM, la CFDT, la CFTC. ...