La ministre du travail, de l'emploi de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d'étendre, par avis publié le 4 mars 2016, les dispositions de la convention collective nationale des cadres des travaux publics (IDCC 2409). Les...
Avis d’extension d’accords conclus dans la CCN de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d'étendre, par avis publié le 4 mars 2016, les dispositions des accords du 16 décembre 2015 relatifs à la prévoyance et au régime de remboursements des frais de santé, à la convention collective nationale de la bijouterie,...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des administrateurs et des mandataires judiciaires
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d'étendre, par avis publié le 4 mars 2016, les dispositions de l’avenant n° 11 bis rectificatif du 17 octobre 2015 relatif aux salaires, à...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de l’immobilier
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d'étendre, par avis publié le 4 mars 2016, les dispositions de l’avenant n° 68 du 23 novembre 2015 relatif aux montants forfaitaires de la...
Avis d’extension d’un accord conclu dans la CCN de vente à distance
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d'étendre, par avis publié le 4 mars 2016, les dispositions de l'accord du 6 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle, à la convention collective nationale de la vente à distance (...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de l’animation
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 23 février 2016 publié le 4 mars 2016, les dispositions de l’accord du 26 juin 2015 relatif à...