Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat FOLe verdict du Conseil constitutionnel était attendu ! Sa teneur ne nous étonne en rien mais nous contente tout de même ! Dans une décision QPC du 2 mars 2016 (Cons. Const. 2-3-16, n°2015-523 QPC), les Sages ont jugé contraire à la constitution le deuxième alinéa de l’article L. 3141-28 du code du travail en ce...
Avenant relatif à la prime d’ancienneté dans la CCN de l’immobilier
Dans la convention collective nationale de l’immobilier (IDCC 1527), un avenant relatif à la modification des montants forfaitaires de la prime d’ancienneté a été conclu. Il s’agit de l’avenant n° 68 du 23 novembre 2015, qui a été signé par les organisations d’employeurs de la branche : la FEPL, la FNAIM, la FSIF, la SNPI, l'UNIS, la SNRT, ainsi que les organisations syndicales représentatives des...
Avenant relatif au droit syndical dans la CCN de l’immobilier
Dans la convention collective nationale de l’immobilier (IDCC 1527), un avenant relatif au droit syndical a été conclu. Il s’agit de l’avenant n° 67 du 23 novembre 2015, qui a été signé par les organisations d’employeurs de la branche : la FEPL, la FNAIM, la FSIF, la SNPI, la SNRT, ainsi que les organisations syndicales représentatives des salariés de la branche : la CFTC-CSFV, la CFE-CGC-SNUHAB, la...
Avenant relatif à l’entrée en vigueur d’un avenant relatif au droit syndical dans la CCN de l’immobilier
Dans la convention collective nationale de l’immobilier (IDCC 1527), un avenant relatif à l'entrée en vigueur d'un avenant relatif au droit syndical a été conclu. Il s’agit de l’avenant n° 66 du 23 octobre 2015 relatif à l’entrée en vigueur de l’avenant n°63 du 01 juillet 2014 relatif au droit syndical. Il a été signé par les organisations d’employeurs de la branche : la FEPL,...
Accord sur la formation professionnelle et l’apprentissage dans les Industries du Caoutchouc
Dans la convention collective nationale du caoutchouc (IDCC 45), un accord sur la formation professionnelle tout au long de la vie et l’apprentissage a été conclu. Il s’agit de l’accord du 25 novembre 2015, qui a été signé par le syndicat national du caoutchouc et des polymères, l'union des syndicats des PME du caoutchouc et de la plasturgie, la CFE - CGC CHIMIE, la FCE...
La loi El-Khomri s’inscrit dans la voie des lois Auroux
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat FOAujourd’hui encore, malgré plusieurs brèches dans l’édifice, le droit du travail français repose sur la combinaison de deux principes de droit : la hiérarchie des normes et le principe de faveur (articles L.2251-1 et L.2254-1 du Code du travail). Principe de faveur et égalité...