La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d'étendre, par avis publié le 19 avril 2016, les dispositions de l’accord du 29 janvier 2016 relatif aux salaires minima conventionnels, à la convention collective nationale des télécommunications (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d'étendre, par avis publié le 19 avril 2016, les dispositions de l’avenant n° 18 du 27 janvier 2016 relatif...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de l’immobilier
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d'étendre, par avis publié le 19 avril 2016, les dispositions de l’avenant du 1er février 2016 relatif aux salaires, à la convention collective nationale de l'immobilier (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la poissonnerie
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d'étendre, par avis publié le 19 avril 2016, les dispositions de l’avenant n°89 du 9 février 2016 relatif aux salaires mensuel,...
FO : Précisions sur la lettre de convocation et sur le statut protecteur du délégué syndical
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat FOUn arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation en date du 6 avril 2016 (n°14-23198) apporte deux précieuses précisions. La première précision concerne les mentions devant figurer dans la lettre de convocation à un éventuel licenciement. Le code du travail impose que la lettre de convocation comprenne un certain nombre...
Extension d’avenants à un accord dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 7 avril 2016 publié le 16 avril 2016, les dispositions des avenants n° 1, n°2 et n°3, du 16 octobre 2015 à ...