Dans la convention collective nationale des sociétés d'assurances (IDCC 1672), une reconduction de l’accord sur les comités d’entreprise a été conclue. Il s’agit de l’accord du 30 novembre 2015 relatif au financement des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise, qui a été signé par la FFSA, le GEMA, la CFDT banques et assurances, la CFE-CGC fédération de...
Reconduction de l’accord sur les comités d’entreprise dans la CCN de l’inspection d’assurance
Dans la convention collective nationale de l'inspection d'assurance (IDCC 1679), une reconduction de l’accord sur les comités d’entreprise a été conclue. Il s’agit de l’accord du 30 novembre 2015 relatif au financement des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise, qui a été signé par la FFSA, le GEMA, la CFDT banques et assurances, la CFE-CGC fédération de l’assurance,...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des industries de la transformation des volailles
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d'étendre, par avis publié le 26 mars 2016, les dispositions de l’accord du 23 décembre 2015 relatif au CQP et CQPI, à la convention collective nationale des industries de la transformation des volailles (...
Avis d’extension d’un accord conclu dans la CCN du vitrail
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d'étendre, par avis publié le 26 mars 2016, les dispositions de l’accord du 30 novembre 2015 relatif à la modification de l'article 22 de la...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN du caoutchouc
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d'étendre, par avis publié le 26 mars 2016, les dispositions de l’accord du 25 novembre 2015 relatif à la...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de l’animation
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d'étendre, par avis publié le 26 mars 2016, les dispositions de l’avenant n° 157 du 17 décembre 2015 relatif aux indemnités de départ et de mise à la retraite, à la convention collective nationale de l'animation (...