La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d'étendre, par avis publié le 5 avril 2016, les dispositions de l’avenant n° 5 du 17 décembre 2015 relatif...
Quand le syndicat a-t-il un intérêt à agir ?
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat FOPar deux arrêts du même jour, la chambre sociale de la Cour de cassation, peaufine les contours de la notion d’intérêt collectif de la profession permettant à un syndicat, qui relève l’existence d’une atteinte audit intérêt, d’agir en justice. Rappelons que l’article L 2132-3 du code du travail dispose que « les syndicats...
Les conseillers prud’hommes seront désormais désignés
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat la CFDT- Syndicat Chimie-Energie de Haute Normandie À compter de 2017, les conseillers prud’hommes ne seront plus élus mais désignés par les organisations syndicales et patronales représentatives en fonction de leur audience par département. En application de la loi du 18 décembre 2014 relative à la désignation des conseillers prud’hommes, modifiée...
Baisse du chiffre d’affaires dans le commerce de gros, le soutien aux entreprises et de l’immobilier
L’Insee a publié les données relatives au chiffre d’affaires de janvier 2016, dans le secteur du commerce de gros, soutien aux entreprises et l’immobilier. Il ressort de ce document du 31 mars 2016 que le chiffre d’affaires baisse en janvier 2016, dans le secteur du commerce de gros, le secteur du soutien aux entreprises et le secteur de l’immobilier. La baisse est respectivement de -0,3 % pour le premier secteur, -0,4 % pour le deuxième et -1,4 %...
En février 2016, les prix agricoles à la production diminuent
L’Insee a publié les données relatives aux prix agricoles à la production. Il ressort de ce document du 31 mars 2016 que les prix agricoles à la production en février 2016, diminuent de 0,8 %. La diminution du prix se poursuit depuis le mois précédent (-0,8 % après -1,1 %) et avec une baisse sur un an de 2,3 %. La chute des prix est présente dans le secteur des céréales et des oléagineux -14,7 % par...
Accord IPD dans la CCN des ouvriers du bâtiment de plus de 10 salariés en Lorraine
Dans la convention collective nationale des ouvriers des entreprises du bâtiment de plus de 10 salariés (IDCC 1597), un accord applicable en Lorraine, relatif aux indemnités petits déplacements a été conclu. Il s’agit de l’accord du 7 janvier 2016, qui a été signé par la FFB Lorraine, la CAPEB Lorraine, la fédération régionale Est des SCOP BTP, force...