Projet de loi Sapin : l’UPA s’oppose totalement à plusieurs mesures

Cet article a été initialement publié sur le site de l’organisation patronale l’UPAConvaincus que ce n’est pas en baissant le niveau de compétences requis pour créer une entreprise que l’on favorisera la croissance, les représentants de l’UPA s’opposent totalement à plusieurs mesures.  Au moins huit articles du projet de loi relatif à la transparence, à la...

Accord relatif aux IPD des ETAM des TP de Languedoc-Roussillon

Dans la convention collective nationale des non-cadres des travaux publics (IDCC 2614), un accord a été conclu pour la région du Languedoc-Roussillon. Il s'agit de l'accord du 18 décembre 2015 relatif aux indemnités petits déplacements des ETAM des TP. Cet accord a été signé par la FRTP du Languedoc-Roussillon, la CFDT, la CFTC, FO, la CFE-CGC BTP.  ...

Accord relatif à la contribution exceptionnelle dans la CCN des professions de la photographie

Dans la convention collective nationale des professions de la photographie (IDCC 3168), un accord relatif à la contribution conventionnelle exceptionnelle été conclu. Il s’agit de l’accord du 10 décembre 2015, qui a été signé par la FNP, le GNPP, la fédération des services CFDT, la CFE-CGC FNECS, la CFTC- CSFV, la fédération UNSA spectacle et communication. ...

Avenant relatif aux salaires dans la CCN de l’enseignement privé hors contrat

Dans la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat (IDCC 2691), un avenant relatif aux salaires a été conclu. Il s’agit de l’avenant n°31 du 12 janvier 2016, qui a été signé par l’organisation d’employeurs : la FNEP ainsi que par les syndicats de salariés : le SNEPL -CFTC, le SNPEFP-CGT, la FEP-CFDT, le SYNEP /CFE-CGC, la FNEC-FP-FO.  ...

Accord de création d’une nouvelle catégorie temporaire de cadre dans la CCN de l’enseignement privé hors contrat

Dans la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat (IDCC 2691), un accord relatif à la création de la catégorie temporaire de cadre a été conclu. Il s’agit de l’accord du 12 janvier 2016, qui a été signé par l’organisation d’employeurs : la FNEP ainsi que par les syndicats de salariés : le SNEPL -CFTC, le SNPEFP-CGT, la FEP-CFDT, le SYNEP /CFE-CGC, la...