Cet article a été initialement publié sur le site de l’organisation patronale l’UPARéunis hier dans le cadre de l’examen du projet de loi Travail, les membres de la Commission des Affaires sociales de l’Assemblée Nationale ont adopté des amendements en faveur des TPE-PME. Réunis hier dans le cadre de l’examen du projet de loi Travail, les membres de la Commission des...
Amélioration des moyens de paiement : le MEDEF est de la partie
Cet article a été initialement publié sur le site de l’organisation patronale le MEDEFDans la continuité des Assises des moyens de paiement, le Comité national des paiements scripturaux a été lancé en début de semaine conformément aux engagements pris par le ministre des Finances et des...
Modification des statuts de l’ANFA dans la CCN du commerce et de la réparation de l’automobile
Dans la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile (IDCC 1090), un accord sur la modification des statuts de l'ANFA a été conclu. Il s’agit de l’accord du 20 janvier 2016, qui a été signé par les organisations professionnelles :FNAA, professionnel du pneu SPP, UNIDEC, FNCRM, GNESA, CNPA ainsi que les organisations syndicales de salariés : la CFDT FGMM, la CFE CGC, FO, la CGT FTM, la...
Avenant relatif aux salaires dans la CCN de la charcuterie de détail
Dans la convention collective nationale de de la charcuterie de détail (IDCC 953), un avenant sur les salaires a été conclu. Il s’agit de l’accord du 13 Janvier 2016, qui a été signé par les organisations professionnelles et syndicales suivantes : CFDT - FGA fédération générale agro-alimentaire, CFTC – CSFV fédération commerce, services, force de vente, FNAA - CFE - CGC...
Avenant relatif au salaire horaire minimum dans la CCN de la boulangerie-pâtisserie artisanales
Dans la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanales (IDCC 843), un accord relatif au salaire horaire minimum a été conclu. Il s’agit de l’accord du 7 janvier 2016, qui a été signé par F.G.A./C.F.D.T, F.G.T.A./F.O., C.F.E./C.G.C. AGRO, C.N.B.F.. ...
Accord relatif au travail dominical dans la CCN de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie
Dans la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (IDCC 567), un accord sur le travail dominical a été conclu. Il s’agit de l’accord du 15 janvier 2016, qui a été signé par la Fédération Française de la BJOC, la Fédération Générale des Mines et de la Métallurgie CFDT, la Fédération...