La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 13 octobre 2015 publié le 21 octobre 2015, les dispositions de l'accord du 21 octobre 2014 relatif au contrat de...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de l’animation
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 13 octobre 2015 publié le 21 octobre 2015, les dispositions de l'avenant n° 152 du 19 mai 2015 relatif à la formation...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des maisons d’alimentation à succursales
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 13 octobre 2015 publié le 21 octobre 2015, les dispositions de l'avenant n° 62 du 26 janvier 2016 relatif à la...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des acteurs du lien social et familial
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 13 octobre 2015 publié le 21 octobre 2015, les dispositions de l'avenant n° 01-15 du 15 juin 2015 relatif à la...
Avis d’extension d’un accord conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d'étendre, par avis publié le 16 octobre 2015, les dispositions de l'Accord du 30 juin 2015 relatif au temps partiel dans les associations gestionnaires des CFA-BTP, conclu dans le secteur du bâtiment (IDCC ...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des détaillants en chaussures
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d'étendre, par avis publié le 16 octobre 2015, les dispositions de l'Avenant n° 80 du 18 mai 2015 (Régime de prévoyance), à la Convention collective nationale des détaillants en chaussures du 27 juin 1973 (...