Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d'étendre, par avis publié le 7 juillet 2015, les dispositions de l'Accord du 13 mars 2015 (Couverture santé complémentaire : 1 annexe), de la Convention collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier 1992.(...
Avis d’extension de deux avenants à la CCN de l’enseignement privé à distance
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d'étendre, par avis publié le 7 juillet 2015, les dispositions des deux avenants ; n° 21 du 17 novembre 2014 (Salaires) et n° 22 du 17 novembre 2014 (Classifications), de la Convention collective nationale de l'enseignement privé à distance du...
Avis d’extension d’un accord conclu dans le cadre de la CCN des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils, sociétés de conseils
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d'étendre, par avis publié le 7 juillet 2015, les dispositions de l'Accord du 17...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d'étendre, par avis publié le 7 juillet 2015, les dispositions de l'avenant n° 33 du 1er avril 2015, de la Convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de...
La géolocalisation des salariés à l’aune du droit
Tout récemment, le Conseil de l’Europe et la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés), se sont penchés sur les traitements automatisés de données à caractère personnel. En juin dernier La CNIL a adopté une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre par les organismes publics ou privés destinés à géolocaliser les véhicules utilisés par leurs...
Aide à l’embauche du premier salarié : Donner d’une main et reprendre de l’autre ?
Le décret n° 2015-806 du 3 juillet 2015 institue une aide à l'embauche d'un premier salarié, il a été publié le 4 juillet 2015 au Journal officiel. Avec un léger effet rétroactif, le texte crée une aide à l'embauche d'un premier salarié dans les très petites entreprises, d'un...