D’une pierre deux coups ? Rarissime mais possible, le Conseil constitutionnel peut être amené à examiner à double titre la conformité de dispositions à caractère législatif ; a priori et a posteriori. A priori, lorsque lui est déféré un projet de loi définitivement adopté au parlement, et a posteriori, quand une QPC[1] lui est transmise à...
Une mobilisation atypique contre le plafonnement des dommages et intérêts pour licenciement abusif
« NON au plafonnement de la réparation des licenciements abusifs, OUI au droit à réparation intégrale du préjudice, NON à l’impunité sociale », telle est la pétition lancée le 23 juin dernier à l’initiative du Syndicat des Avocats de France, la CGT, la CFDT, FO, SOLIDAIRES, l’UNSA, la CFE-CGC et le Syndicat de la Magistrature. Ayant déjà obtenu 20.487 signatures au 10 juillet 2015, cette pétition vise à obtenir la suppression du nouvel article du code...
Emploi, chômage, population active : bilan de l’année 2014
Dans son analyse de juillet 2015, portant sur l’emploi, le chômage et la population active, la DARES[1], dresse le bilan de l’année 2014. Il en ressort notamment que le taux de chômage s’établit fin 2014, à 10,4 % de la population active en France entière (hors Mayotte). Qu’en outre la hausse de l’emploi est la résultante d’une augmentation des contrats aidés, puisqu’à fin 2014, 1,475 million de personnes étaient en...
Sécurisation des retraites à prestations définies
Habilité par une loi[1] du 20 janvier 2014, le gouvernement se conforme à une directive de l’Union européenne[2], relative à la protection des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur et adopte des mesures visant à sécuriser le versement des rentes versées dans le cadre des retraites à prestations définies, en cas de défaillance de l'entreprise. Dans le cadre de ce régime contractuel des droits à retraite...
« Et si le travail était la solution ? »
A l’occasion de leur 15ème édition, les « Rencontres Economiques d'Aix en Provence » du 3 au 5 juillet 2015, virent Monsieur Guy Ryder, donner une interview. Le Directeur général de l'Organisation International du Travail (OIT), s’est exprimé suite à la question "Et si le travail était la solution?"...
Vers la suppression du Journal Officiel… version papier
L’acception du terme « publication », utilisé à l’article 1er du Code civil, devrait bientôt changer… Une proposition de loi organique [1] émanant de sénateurs socialistes et enregistrée au Sénat le 30 juin 2015, vise à dématérialiser le Journal officiel de la République française à compter du 1er janvier...