La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 1er octobre 2015 publié le 24 octobre 2015, les dispositions de l'accord du 17 avril 2015 relatif aux salaires, conclu dans la...
Avis d’extension d’un avenant à la CC de travail concernant les exploitations et les entreprises forestières de la région Midi-Pyrénées
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, envisage d'étendre, par avis publié le 23 octobre 2015, les dispositions de l’Avenant n° 77 du 7 juillet 2015, à la convention collective de travail concernant les exploitations et les entreprises forestières de la région Midi-Pyrénées (...
Avis d’extension d’un accord conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d'étendre, par avis publié le 23 octobre 2015, les dispositions de l'Accord du 30 juin 2015 relatif aux associations gestionnaires CFA, conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. Les organisations professionnelles et toutes personnes...
Avis d’extension d’un accord conclu dans les industries du bois pour la construction et la fabrication de menuiseries industrielles
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d'étendre, par avis publié le 23 octobre 2015, les dispositions de l'Accord du 20 mai 2015, dans le secteur des industries du bois pour...
Avis d’extension d’une convention collective départementale du personnel des cabinets médicaux de la Martinique
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d'étendre, par avis publié le 23 octobre 2015, les dispositions de la Convention collective départementale du personnel des cabinets médicaux de la Martinique (IDCC 3206). Les...
Avis d’extension d’un accord conclu dans le cadre de la CC interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d'étendre, par avis publié le 23 octobre 2015, les dispositions de l'Accord du 23 juillet 2015, à la Convention collective interrégionale de la...