Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 8 septembre 2015 publié le 19 septembre 2015, les dispositions de l’avenant n° 33 du 1er avril 2015, relatif aux salaires,...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans le cadre de la CC des industries métallurgiques (Ardennes)
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 7 septembre 2015 publié le 19 septembre 2015, les dispositions de l’accord du 30 avril 2015 relatif aux...
Arrêté d’extension d’accords conclus dans le cadre de la CC des industries métallurgiques (Hautes-Pyrénées)
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 7 septembre 2015 publié le 19 septembre 2015, les dispositions des deux accords ci-après, conclus dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques,...
Avis de la Cour de cassation sur le calcul de la réserve spéciale de participation
La Haute juridiction était saisie d’une demande d’avis formulée le 4 juin 2015 par le TGI de Bourgoin-Jallieu, dans une instance opposant le comité d’entreprise de la société Les tissages Perrin et vingt-quatre salariés à la société Les tissage Perrin et ainsi libellée : “Pour le calcul de la réserve...
La 500 ème QPC, une occasion rêvée pour le Conseil constitutionnel de changer l’histoire !
Cinq ans et demi après l’entrée en vigueur du contentieux de la question prioritaire de constitutionnalité, les sages du Palais-royal pourraient fort bien profiter de la 500ème QPC pour rééquilibrer les relations employeurs/CHSCT. Le Conseil constitutionnel vient en effet d’être saisi d’une 500ème question prioritaire de constitutionnalité...
Pour le Medef, « pacta sunt servanda »
Cet article a été initialement publié sur le site du Medef. Pacte de responsabilité : la parole du Président de la République doit être respectée« Je considère que la stabilité et le respect de la parole donnée sont les conditions de la confiance. » Déclaration...